[DISSERT] le conseil constitutionnel

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Doubs, Le 25/10/2017 à 18:03
Juriste intéressé
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Message(s) : 4 
Bonjour à tous!
notre professeur de TD nous a donné un sujet de dissertation que je trouve vraiment vague : "le conseil constitutionnel"... alors j'ai vu que sur le forum il y avait une autre personne qui a posté le même sujet mais le plan ne convient pas, car notre chargé de TD nous a demandé d'éviter les plans "bateaux" ... Du coup je suis un peu désespéré et je tourne en rond entre la problématique, et des plans que je fais qui ne me conviennent pas :/
j'avais pensé à "Comment le CC a t'il, malgré une mise en place tardive accompagnée d'un rôle au départ très limité, su évoluer et s'imposer comme le gardien des droits et libertés fondamentales ainsi que de la constitution sous la Vème République? peut on par ailleurs dire que ce rôle lui est dû et légitime?"
et pour le plan je sèche vraiment, le premier que j'avais fait pour une autre pb était vraiment trop bateau, avec
I sa mise en place
a) mep tardive
b)son fonctionnement et ses objectifs
II les critiques faites à son encontre
a) le gvt des juges
b)sa composition, adaptée?

voilà, merci à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre, bonne journée!

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Doubs, Le 25/10/2017 à 18:10
Juriste intéressé
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Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 4 
(oups je viens de voir le deuxième T dans ma balise, désolé)

Vosges, Le 25/10/2017 à 18:13
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1206 
C'est modifié pas d'inquiétude

Bonne soirée

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Doubs, Le 25/10/2017 à 18:17
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 4 
merci!

Saône-et-Loire, Le 26/10/2017 à 00:06
Juriste intéressé


Inscrit : 27/12/15
Message(s) : 16 
Bonsoir,

Pour disserter correctement, il est souvent recommandé d'utiliser une question fermée comme problématique.

-peut-être pouvez-vous évoquer intéresser aux limites du CC dont voici quelques arguments:

*Une partialité éventuelle en raison de la nomination de certains membres par le président de la République, du sénat et de l'AN.

*Les conditions pour être membre du CC: aucune formation nécessaire: uniquement 4 membres sur 9 sont juristes (exemple de Laurent Fabius: agrégé de lettre + ENA).

*Les anciens présidents de la République siègent: Peut-on avoir un rôle partial lorsque l'on juge une nouvelle loi proposée par l'opposition ?
Ex: Chirac a soulevé une QPC lors de son procès sur les emplois fictifs à la mairie (Il était alors membre du CC): La QPC n'a pas atteint le CC mais quel aurait été le résultat ?

-Un élément souvent oublié: le rôle de juge électoral du CC.

Bonne chance.

Doubs, Le 31/10/2017 à 17:39
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 25/10/17
Message(s) : 4 
bonsoir, merci beaucoup pour votre réponse

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