[DISSERT] La Ve république est elle un régime parlementaire?

Index des forums > Forum Droit constitutionnel

Paris, Le 04/05/2017 à 17:40
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 7 
La Ve république est elle un régime parlementaire?

Sujet de mon partiel de constit de ce matin. Je pensais l'avoir réussi mais en sortant j'ai entendu tout le monde parler de son plan, et la plupart ont fait un plan qui divise les mécanismes du régime parlementaire en théorie et une deuxième partie sur la mutation du régime vers un regime semi présidentiel en période de concordance.
J'ai besoin de votre avis parce que j'ai peur d'être à coté du sujet. Je le fais de tête alors désolé pou les titres manquants

Moi j'ai fais comme ceci :

Introduction :
Citation charles de Gaulle " Une constitution c'est un esprit, des institutions, une pratique."
Définition des termes du sujet (Ve république, régime parlementaire )
Contexte historique avec rappels du pourquoi des échecs antérieurs ( instabilité etc )
Volonté du constituant de 1958 et influence de De Gaulle
Un peu de brodage en expliquant comment le régime à évolué en répondant tout de suite que les pouvoirs du président + l'omniprésence du gouvernement dans le procédé legislatif + le CC qui invente des normes et les mécanismes du parlementarisme qui tombe en désuétude on en arrive à se demander ce qu'il reste au parlement en parlant de la doctrine qui qualifie parfois le regime de semi présidentiel ou à géométrie variable selon les périodes..

Problématique : La pratique politique des mécanismes du parlementarisme rationalisé dénature t'elle le régime?


I. ( je me souviens plus de mes titres mais celui la répond a la problématique, partie qui ne parle que de l'intrusion de l'exécutif dans le legislatif )

A. Gouvernement dans l'élaboration de la loi

> 49 alinéa 3 très détaillé, j'explique aussi pourquoi la motion de censure ne marche pas
Les mini blocages rencontrés par les parlementaires ( Article 40, article 41, Article 37 alinéa 2)
Le pouvoir réglementaire dérivé

B. Président et CC

Président aux pouvoirs extrêmement importants, peu de limite en période de concordance, dispensé de contreseing pour la plupart y compris pour la dissolution, ( et je réaffirme qu'il y'a un désequilibre institutionnel puisque la dissolution reste d'actualité mais pas la motion de censure )
élu au SUD donc légitimité forte, influence sur le CC avec les nominations,
encore une petite pression sur les parlementaires puisqu'il peut envoyer une loi pour un controle avec sa promulgation
partie sur le CC en le présentant avec son évolution (71,74,2008) ses décisions importantes attendues par le public pour montrer son influence, son pouvoir d'abrogation des lois et ses réserves d'interprétation qui sont parfois contra legem


II. La cette partie est consacrée a affirmer qu'il s'agit bien d'un régime parlementaire tel qu'entendu par le reste du monde en période de cohabitation

A. Fait majoritaire

J'explique le fait majoritaire, la reforme du quinquennat en 2000, je prends l'actualité en montrant qu'on va peut etre vivre une cohabitation en prenant l'exemple de Macron qui dit vouloir gouverner par ordonnance
j'explique l'article 38, j'imagine un premier ministre de son bord politique et les conséquences ( chute du gouvernement ) et un premier ministre qui serait de la majorité parlementaire et les risques ( par exemple le president pourrait décider de ne pas signer les ordonnances en expliquant l'article 13 )
je conclue en disant que c'est le seul moment ou le regime parlementaire bat réellement son plein sous la Ve

B. Revision de 2008

J'explique tous les détails de la révision
les articles modifiés ( 49, 35, l'ordre du jour, les questions au gouvernement, les commissions d'enquête, le droit de veto sur les nominations etc..)
ses apports pour le parlement, la volonté du constituant de modérer la pratique politique et de redonner son rôle au parlement y compris en période de concordance,
et je dis que c'est ue révision en demi teinte puisqu'elle pourrait marcher si les parlementaires s'investissait beaucoup plus

Voilà...
Merci pour vos avis

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 05/05/2017 à 02:32
Dura Lex Sed Lex


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 13 
Bonsoir

Après avoir lu ton plan : j'ai réuni les idées qui manquent selon moi dans ta dissertation.

, le II) B me semble favorable c'est les points que j'aurais abordé ainsi que le I ) A mais je n'aurais pas organisé mon plan de la même manière par contre.


Ta problématique me semble assez pertinente.

1 ) Introduction
J'aurais mis en citation par exemple pour introduire véritablement le sujet une phrase tirée du discours de Michel debré devant le conseil d'état 1958 " pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel mais celle du régime parlementaire. "

Selon le discours de Michel Debré devant le conseil d'état en 1958 "pas de régime conventionnel , pas de régime présidentiel mais celle du régime parlementaire " rappelle l'idée de faire de la V ème un régime parlementaire.En effet .......

2) les termes du sujet
Définir le régime
Définir parlementaire
Définir la v ème république

la définition de régime est plutôt les règles qui sont prévues par la constitution .

Le système c'est la pratique , les faits etc ... ex : avec le présidentialisme

J'ajoute que tu as mis dans ton plan que c'est ( régime ) semi- présidentiel cette appellation est assez contreversée et certains juristes ne sont pas d'accord. Ils existent encore un débat à ce sujet.

Contexte : Crise d'Algérie , Accord d'Évian crise institutionnel R.Coty démission .Pflimfiln démission. L'investiture de Gaulle par l'assemblée
Aujourd'hui la dernière réforme de 2008 ( revalorisation du parlement )
, le fait qu'en Europe nous sommes 13 pays sur 28 à détenir un régime parlementaire

3 ) L'intérieur du plan

Maurice Duverger qui est l'iniateur de cette appellation " semi présidentiel à lui même dit que dès lors qu' un régime a une séparation des pouvoirs et la responsabilité du gouvernement devant l'une des chambres alors c'est un régime parlementaire.
Car donner une autre appellation que le régime parlementaire revient à dire et à favoriser une interprétations large des pouvoirs du présidentiels ( violation de la constitution ex : de Gaulle art 89 à 11 )

Il aurait fallu dire :
- la v ème république est un régime parlementaire bielectif car il y'a une séparation des pouvoirs ( art 16 DDHC de 1789 ) responsabilité du gouvernement)et un regime parlementaire puisque le président de la république ne peut pas révoquer le 1 er ministre et le gouvernement là j'aurais fais le lien avec un des discours du général de Gaulle de 1962 je ne suis pas sûre. ( ou le 1 er ministre demande sa démission , gouvernement Pompidou , et à la dissolution de l'assemblée nationale

J'ai remarqué dans ton argumentation tu as oublié de mentionner le discours de Michel debre ancien juriste et membre du gouvernement de Charles De Gaulle devant le conseil d'état 1958 très important pour la qualification du régime parlementaire ( idées initiale , le fait que Michel debre voulait avoir un modèle parlementaire type anglais )
la loi du 3 juin 1958 qui pose 5 conditions de formes dont la responsabilité du gouvernement devant le parlement ce qui définit que la 5 ème république est un régime parlementaire.
Tu peux aussi introduire cette pensée avec un des articles de la constitution qui rappelle la responsabilité du gouvernement devant le parlement aux termes de l'article 20 de la constitution de 1958.


Ensuite comme toi j'aurais parlé dans mon plan de la révision constitutionnelle de 2008 ( proposition de la commission Balladur initié par le président Nicolas Sarkozy à Epinal en 2007
Et voté au congrès
dont le renforcement du parlement equilibre entre exécutif // législatif
etc j'aurais aussi mentionné que cette iniative de réforme le parlement a été porté par la commission vedel en 1992 sous le gouvernement de francois Mitterrand mais qui a été finalement repoussé.

J'aurais aussi parle du fait majoritaire parfait et imparfait pour démontrer le régime parlementaire er son renforcement ou non pendant les périodes. ( les mandats et certains point important dont le discours de François Mitterand en 1986)


J'aurais parlé de Nicolas Sarkozy qu on pourrait parler d'une dérive de présidentialisme ( ominipresence dans les médias , François Fillon 1 er ministre simple collaborateur ) et de la controverse du Droit de message devant le parlement du président Sarkozy.

Donc on conclut qu'il fallait définir la nature juridique et politique de la v e république en apportant une réflexion.

Voilà. J'espère que ce commentaire n'est pas trop long.
C'est pour te dire que j'aurais fait un mixte de tes idées avec les miennes.
Bon courage pour tes partiels

Le 05/05/2017 à 02:40
Dura Lex Sed Lex


Inscrit : 15/03/17
Message(s) : 13 
J'ai oublié " je voulais dire un régime parlementaire moniste pour l'interdiction au président de révoquer le 1 er ministre et le gouvernement

Vosges, Le 05/05/2017 à 10:08
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1196 
Salut !

À savoir que de toute façon, même s'il existe un plan "attendu" (celui qu'aura fait la prof), de nombreuses autres façon de répondre de façon pertinente sont possibles. Et personnellement j'apprécie votre problématique qui colle bien à vos idées.

Bref ne pas toujours écouter les autres, on peut se faire peur, et puis avec deux plan différents vous risquez d'avoir la même note alors...

En vous remerciant pour la Qualité de vos messages,
À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]