[DISSERT] La tentative punissable

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Le 01/10/2009 à 19:54
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/09
Message(s) : 17 
Bonsoir, j'ai un devoir à faire sur : la tentative punissable en droit pénal : définition-incrimination et répression-cas particulier de la tentative infructueuse.
Quelqu'un pour m'aider??? Merci.

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Le 01/10/2009 à 20:43
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Bonsoir,

Pour t'aider il faudrait que tu dises ce qui te pose problème d'abord :wink: Suivant la Charte, nous ne faisons pas les devoirs des autres. Mais si tu proposes tes premiers éléments de réflexion, une problématique, ou si tu exposes tes problèmes de méthodologie, on pourra sans doute t'aiguiller davantage.

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Le 01/10/2009 à 20:51
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/09
Message(s) : 17 
Je comprends... EN fait je viens de commencer des études de droit et je n'ai pas de méthode pour attaquer le sujet. NB : j'ai arrêté les études il y a quelques années!

Le 01/10/2009 à 22:17
juriste émérite
Doctorant


Inscrit : 03/12/04
Message(s) : 4591 
Le droit n'est pas facile comme matière, encore plus si c'est une reprise d'études. N'hésite pas à te présenter dans la section Présentation avec ton parcours, ça permettra aux membres de t'accueillir correctement et de voir comment t'aider au mieux. Ca se trouve, il y a des membres avec le même parcours :) Et puis on est curieux nous, on veut tout savoir :p

Je ne suis pas pénaliste, mais en principe la dissertation juridique suit le même schéma.

D'abord, on note le sujet sur un brouillon. Tout le sujet. Puis on fait des flèches, on définit les termes du sujet ( définition juridique ), on met dessous les parties du cours qui mentionnent ces termes, les idées qui viennent, les problèmes susceptibles de se poser, les difficultés du régime, les paradoxes... Tout noter permet de ne pas perdre d'idée pour la suite. Ce travail de recherche prend un petit moment.

Au bout d'un moment, tu verras que sur ton brouillon émergent une ou deux idées directrices, une sorte d'axe de lecture. C'est ta façon de voir le sujet, ta façon de le lire et de le présenter : la problématique. Souvent les étudiants commencent directement par le plan sans problématiser le sujet, et du coup ils ne trouvent pas leurs parties.

Une fois formulée la problématique, il te reste juste à faire le plan. Si tu as bien fait le travail de recherches, tes grands axes sont déjà trouvés. Le plan répond à la problématique et la développe.

Donc si on part de ton sujet :
la tentative punissable en droit pénal : définition-incrimination et répression-cas particulier de la tentative infructueuse.

On pourrait se poser plusieurs questions :
- qu'est-ce qu'une tentative en droit pénal ?
- toutes les tentatives sont-elles punissables ?
- toutes les tentatives aboutissent-elles ?
- quel est le régime de la tentative ? Sa sanction ?
- y a-t-il plusieurs sanctions selon le degré de tentative ?
- qu'est-ce qu'une tentative infructueuse ?
- faut-il sanctionner la tentative ?
- quel est le rôle de la sanction de la tentative ?
Etc...

Et à partir du travail de recherche, avancer doucement dans le devoir.

C'est un sujet qui est traité dans tous les manuels de droit pénal, donc tu devrais trouver de la matière. Essaie de commencer par le travail de recherche et la problématique et dis-nous ce que ça donne, on t'aidera à partir de là. Enfin surtout les autres spécialisés en droit pénal :lol:


Maintenant, si ton sujet est une question de cours ( comme tu ne précises pas j'envisage les possibilités ), il faut être plus concis et se rapporter au cours. Tu peux aussi faire une problématique.

S'il s'agit d'un cas pratique, en fouillant dans la section tu devrais trouver plein d'exemple de résolution du cas en pénal.

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Le 01/10/2009 à 22:51
Juriste intéressé


Inscrit : 30/09/09
Message(s) : 17 
Merci beaucoup pour cette réponse claire et conséquente. Pour l'heure je vais me coucher et mettrai tout cela en pratique demain.

Ardennes, Le 14/12/2012 à 19:33
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
bonjour tout le monde,

je remonte un peu ce sujet car je suis entrain de réviser le droit pénal et j'ai trouvé ce sujet et je me demandais quel plan adopté?

est ce qu'on peut adopté le plan? :

http://www.juristudiant.com/forum/la-tentative-en-droit-penal-t14168.html

en posant comme problématique : est-ce que toutes les tentatives peuvent réprimées?

ou adopté un autre plan qui serait un peu plus équilibré mais là je sèche un peu car avant de regarder ce sujet c'était ce plan là que j'avais en tête.

Merci

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"La France ne peut être la France sans la grandeur" De Gaulle.

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Le 15/12/2012 à 11:14
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
en posant comme problématique : est-ce que toutes les tentatives peuvent réprimées?

Le problème de votre problématique, posée comme ça, c'est qu'elle ne souffre d'aucune discussion puisque la réponse est, à l'évidence, négative.
D'ailleurs, le lien que vous indiquez est plus, comme indiqué, du domaine de la fiche que de la dissertation.

Ardennes, Le 15/12/2012 à 17:23
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
bonjour,

oui oui, c'est pour une dissertation...

la problématique je sèche un peu...

dans quelles conditions la répression de la tentative est-elle nécessaire? :/

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Le 15/12/2012 à 21:32
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonsoir,
Citation :
dans quelles conditions la répression de la tentative est-elle nécessaire? :/

Un juge vous répondrait que réprimer une infraction, du moment qu'elle est caractérisée, est toujours nécessaire. De même qu'une tentative, lorsqu'elle est assimilable à l'infraction elle-même. En plus, c'est son boulot.
Tout ce qu'il peut faire, dans son incommensurable mansuétude, c'est éventuellement de dispenser de peine ou encore plus éventuellement, d'ajourner le prononcé de la peine, mais sûrement pas de relaxer...

Restent les cas où elle n'est pas légalement sanctionnable, plus les cas douteux, comme l'infraction impossible.

Genre qui a ses limites.
Méfiez-vous si vous êtes juge :

Cas de quelqu'un qui tente d'assassiner sa belle-mère en la forçant à boire une tisane à base de camomille, parce qu'il a lu sur un blog d'internet "Une tisane à la camomille ? C'est infect et j'ai bien cru que j'allais en crever ! Un vrai poison, ce truc !"

Ou alors...

Cas de quelqu'un qui tente d'assassiner sa belle-mère en la forçant à boire une tisane à base de camomille en lui faisant croire que c'était du tilleul-menthe, mais dont le dossier d'instruction démontre qu'il était parfaitement au courant que la belle-mère était gravement allergique à l'un des principes actifs de la camomille et que son médecin allergologue lui avait strictement interdit d'en boire ne serait-ce qu'une seule goutte... Heureusement, la belle-mère a maladroitement renversé la tasse...

Si vous ne le sanctionnez pas sévèrement, à votre avis, que va-t-il se passer ?



Citation :
"Alors, belle-maman chérie, après toutes ces péripéties au tribunal correctionnel, une p'tite tisane à la cam… euh… au tilleul-menthe pour vous aider à dormir ? Hum ? Avec deux sucres, comme d'habitûûûûde ?"



Ardennes, Le 15/12/2012 à 21:45
Membre VIP
Formation CRFPA


Inscrit : 12/10/11
Message(s) : 363 
dans ces cas là, qu'elle serait la question qui pose une réflexion qui aboutit à définir la tentative tout d'abord et ensuite sa sanction en parlant du cas particulier des infractions impossibles (avec l'arrêt Perdereau... ^^)

car je la tourne dans tous les sens et à chaque fois c'est pareil on répond "non pas toujours..."
ou alors c'est une réponse assez vague qui ne cerne pas assez le sujet... :@

__________________________
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Le 16/12/2012 à 15:04
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
car je la tourne dans tous les sens et à chaque fois c'est pareil on répond "non pas toujours..."
ou alors c'est une réponse assez vague qui ne cerne pas assez le sujet...

Ben oui mais, "on" fait ce qu'on peut.
Or, si on examine attentivement le code pénal (et seulement celui-là, histoire de simplifier un peu), il est bien difficile d'en extraire une ligne générale en dehors de deux règles :
- En matière de contraventions, pas de tentatives punissables ;
- En matière de crimes, toute tentative, quelle que soit sa nature, est punissable au même titre que l'infraction consommée.
C'est ce qu'on peut déduire directement de l'article 121-4.
Pour les délits, c'est beaucoup plus vague et certains cas résultent de décisions prises "à chaud" par le parlement à l'occasion de certains faits divers médiatisés et non pas dans le calme de la réflexion intelligente.


Le 16/12/2012 à 15:10
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Re,
Citation :
qu'elle serait la question qui pose une réflexion qui aboutit à définir la tentative tout d'abord et ensuite sa sanction en parlant du cas particulier des infractions impossibles

Là, a priori, pas d'autre solution que de lire attentivement les articles 121-4 et 121-5 qui disent tout, tout, tout, y compris pour l'infraction impossible :
Citation :
n'a été suspendue ou n'a manqué son effet qu'en raison de circonstances indépendantes de la volonté de son auteur


Ille-et-Vilaine, Le 16/12/2015 à 19:01
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 16/12/15
Message(s) : 1 
Bon soir;concernant ton sujet: la tentative punissable; je pense qu'il faut montrer d'abord ses conditions d'existence à savoir : le commencement d’exécution et l'absence de désistement volontaire;par la suite montrer sa mesure de répression comme vous l'avez dite en matière de crime c'est punissable ...).Et enfin, dire que la tentative est punissable de la même manière que l'infraction consommée.Sans oublier de consulter la jurisprudence en matière de tentative, exemple, l’arrêt Joao 1969, l’arrêt perdereau 1986, parce que s'est fondamentale pour pouvoir illustrer des arguments

Le 11/04/2017 à 14:01
Juriste intéressé


Inscrit : 11/04/17
Message(s) : 1 
Bonjour Suis Un Étudiant En Droit Je Travail Sur La Représsion De La Tentative Punissable En Droit Congolais Cas Du Viol , Le Problème Est Que J'ai Chercher Le Plan Du Travail . J'ai Poser Deux Question Sur La Problèmatique Dont A Quelle Moment On Retient La Tentative Du Viol?. 2 Comment Le Juge Sanction La Tentative Du Viol?

Le 11/04/2017 à 14:24
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Et En Bon Français, Ça Donne Quoi ?
Au Congo, vous n'avez pas Internet ?
Et les deux réponses données juste ci-dessus ne vous conviennent pas ?
A supposer que le droit congolais soit cohérent avec le droit français, notre site étant essentiellement axé sur le droit français et non pas congolais...


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