[DISSERT] La séparation des pouvoirs

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Le 04/06/2006 à 00:03
Juriste intéressé


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aprés avoir régrouper des information de la bibliothèque voici ma ma dissertation sur : notion et les limites de la séparation de pouvoirs.

Svp aidez moi a trouvé des transitions pour liés les phrases et si possible une conclusion afin de me parler des fautes qui inclue
Le texte et merci initialement.


La théorie de la séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines. La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’ouvre de jean lock qui lui même fait profondément par les écrits d’Aristote Montesquieu reprend le principe et procède à le développer et à le schématiser.

Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et garantisse la liberté des citoyens il le découvre en Angleterre ou il trouverait son fondement dans une séparation entre les pouvoirs ou entre les « puissances ».
La théorie de la séparation repose sur la séparation des fonctions entre des organes indépendants les uns des autres qui forment chacun un démembrement du pouvoir le pouvoir distribué entre plusieurs organes.
Montesquieu propose de distinguer le pouvoir de faire les lois celui des les exécuter et celui de juger les crimes et les différends.
Ces pourvois seront à la fois spécialisées et indépendants chacun n’a pas à donner ou à recevoir d’ordre de l’autre ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains on se méfie d’un pouvoir puissant on recherche un gouvernement modéré.
Ce principe trouve sa justification à deux niveau d’abord au niveau théorique, la souveraineté appartient à la nation celle-ci ne peut l’exercer se gouverné elle-même. Si l’organe groupant les représentants dispose de la totalité du pouvoir il risque de confisquer la souveraineté de s’identifier au souverain la séparation permet de répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes dont chacun ne peut avoir la prétention de représenter la nation dans son entier.
Un argument pratique plus convainquant
En réalité, ce que Montesquieu propose c’est un recette politique de bonne politique destiné à réaliser le gouvernement modéré, Son point de départ est ce passe bien connu dans « l’esprit des lois (1748) » : »c’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites »
Il faut donc limiter le pouvoir si on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie il faut que « le pouvoir arrêt le pouvoir »
Séparés distribués les pouvoirs vont se limiter les uns les autres c’est ce que les américains appellent (cheks and balances) un système de freins et contrepoids
La séparation des pouvoirs n’est pas un isolement des pouvoirs qui à travers des conflits inévitables aboutirait à la paralysie de l’état
Chaque pouvoir ne peut agir sans le concours des autres les pouvoirs doivent collaborer par « le mouvement nécessaire des choses « « il sont « forcés d’aller de concert »
En pratique en effet leur attribution est incomplètes (celui qui vote ne peut l’appliquer, celui qui l’applique ne peut la voter)
Et si chacun dans son domaine peut décider statuer il peut aussi s’opposer aux décisions de l’autre, c’est la fameuse faculté d’empêcher à laquelle Montesquieu attachait beaucoup d’importance.

Les limites de la théorie de la séparation de pouvoir


La théorie de Montesquieu suppose une certaine indépendance entre les trois pouvoirs.
Mais J. J. Rousseau de sa part, n’admet pas le démembrement de l’exercice de la souveraineté entre des pouvoirs indépendants. Ce rejet est partagé par d’autres écoles de pensée, notamment par les tenants de la doctrine marxiste. Même lorsque la théorie de la séparation des pouvoirs est entièrement consacrée, notamment dans les démocraties occidentales contemporaines, il faut admettre qu’elle souffre de limites de plus en plus banalisées.
a- les limites quand à l’autonomie des pouvoirs : sauf dans le régime américain, le pouvoir judiciaire n’a jamais été considéré comme égal aux autres pouvoirs. L’autorité judiciaire ne peut incarner l’image de pouvoir protecteur de l’individu et de la liberté que dans la mesure où son indépendance, surtout par rapport au pouvoir exécutif, est assurée.
b- les limites quand à l’effectivité de la séparation : aucune démocratie moderne ne peut prétendre à une application détaillée de la séparation des pouvoirs. La primauté du pouvoir exécutif, évolutive et irréversibles depuis la fin de la IIe guerre mondiale a été consacrée pour faire face à des exigences inédites (complexité de la gestion interne, des relations internationales …). La pratique des décrets-lois sous la IIIe et la IVe république en France notamment va jeter les premières bases de cette primauté de l’organe l’exécutif, qui sera consacrée par la constitution de 1958, pour répondre officiellement à un impératif de rationalisation du régime parlementaire.
c- le fait majoritaire :
Lorsque le gouvernement est issu d’une majorité parlementaire qui le soutien, la séparation de l’exécutif et du législatif est vidée de sa substance. C’est à
L’opposition parlementaire qu’incombe la charge de contrebalancer le gouvernement. La mise en place d’une juridiction constitutionnelle contribue à préciser les contours de cette agression de la théorie de la séparation des pouvoirs.

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Moselle, Le 04/06/2006 à 12:06
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
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Je vais être un peu sévère, mais en restant constructif:
D'abord, c'est pas très agréable à lire, le style manque. Ensuite, c'est bien d'avoir exposé les donnés brut, mais maintenant il te faut les ordonner, les classer dans un plan. Et surtout trouver la problématique relative à ton sujet. Là tu donne des éléments sur la séparation des pouvoirs, sans vraiement expliquer, on a l'impression que t'as recopié un manuel sans réfléchir.

Pour l'intro, commence par une phrase d'appel, genre: Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". De là tu expliques en deux phrases la situation de l'ancien régime et les dérives que ça a donné, d'où la nécessité de séparer les pouvoirs. Là tu expliques en quoi ça consiste, mais sans les détails.
Ca te permets d'aboutir à une problématique genre: "Quels sont les enjeux et les conséquences de la séparation des pouvoirs?", ou "Quels sont les risques de la séparation des pouvoirs?", ou "En quoi consiste la séparation des pouvoirs?"

Et comme plan ici le sujet te le donne, inutile de chercher midi à 14h:

I) Notion de séparation des pouvoirs:
A) Théorisation (Montesquieu, Loch,...)
B) Nécessaire interdépendance des pouvoirs

II) Limites
A) Mise en pratique périlleuse
B) Limites négligeables par rapport aux gains

Voilà en gros l'idée que je m'en fait à partir de ce que tu as. Après il te suffit d'insérer tes éléments comme tu le sens.
Mais on peut discuter

Le 04/06/2006 à 12:10
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Clairement il manque une problématique, mais même sans cela voilà déjà quelques corrections.

D'abord dans l'intro:
- ne francise pas les noms (c'est John LOCKE et non Jean Lock: petites info: John LOCKE 1632-1704 [u:2xevfqkg]1er et 2nd traités sur le gouvernement civil[/u:2xevfqkg], ennemi doctrinal de FILMER dont il conteste les thèses absolutistes, pour LOCKE la finalité de l'organisation politique est la recherche du bonheur, l'homme est par nature un être social et son but est la recherche du bonheur par l'acquisition de bien sans propriétaire à l'état de nature et par le travail, le gouvernement se supperpose à l'état de nature pour en limiter les dérives mais seulement avec accord du peuple, 1er vrai théoricien du droit de résistance, certe il sépare les pouvoirs mais différement de Montesquieu :justice (police + justice), législatif (création de la loi) et pouvoir fédératif (diplomatie)).
- énonce et défini les "différentes fonctions de l'Etat" (je te conseil de prendre les définitions française de Montesquieu, différentes de celles de LOCKE): législatif, exécutif et judiciaire.
-
Citation :

La séparation des pouvoirs trouve son origine dans l’ouvre de jean lock qui lui même fait profondément par les écrits d’Aristote
peu clair et peu français (tu veux sans doute dire qu'il a été pronfondément marqué par Aristote, en réalité plus par son époque en Angleterre: 1er Révolution, Cromwell, retour des Stuart, 2nd révolution)
-
Citation :

Montesquieu reprend le principe et procède à le développer et à le schématiser
"Montesquieu reprend le principe de séparation des pouvoirs énoncé par LOCKE en le développant et le shématisant".

Le développement:
[u:2xevfqkg]I. La théorie de la séparation des pouvoirs selon MONTESQUIEU.[/u:2xevfqkg]

[u:2xevfqkg]A/Le principe de la théorie de la séparation des pouvoirs[/u:2xevfqkg]
"Montesquieu cherche un système de gouvernement qui empêche le pouvoir d’être despotique et [u:2xevfqkg]protège les libertés[/u:2xevfqkg] des citoyens. Il découvre [u:2xevfqkg]un tel système (ou organisation politique)[/u:2xevfqkg] en Angleterre [u:2xevfqkg]où[/u:2xevfqkg] [u:2xevfqkg]qui[/u:2xevfqkg] trouverait son fondement dans une séparation entre [u:2xevfqkg]les différents pouvoirs politiques[/u:2xevfqkg]."
"La théorie de la séparation [u:2xevfqkg]des pouvoirs[/u:2xevfqkg] repose sur la séparation des fonctions [u:2xevfqkg]gouvernementales[/u:2xevfqkg] entre des organes [u:2xevfqkg]politiques[/u:2xevfqkg] indépendants les uns des autres (qui forment chacun un démembrement du pouvoir le pouvoir distribué entre plusieurs organes :inutile c'est de la répétition sans explication)."
"Montesquieu propose de distinguer le pouvoir légisaltif (càd le pouvoir de faire les lois), le pouvoir exécutif (càd celui de faire exécuter les lois) et le pouvoir judiciaire (càd celui de juger de l'application des lois)." (il faut que tu sois attentif à être précis, ne t'inquiète pas j'ai souvent le même défaut :wink: ).
"Ces pourvoirs seront à la fois spécialisés et indépendants les uns des autres. Ils ne doivent pas être concentrés dans les mêmes mains car on se méfie d’un pouvoir puissant: on recherche un gouvernement modéré."
"Ce principe trouve sa justification à deux niveaux. D’abord au niveau théorique: la souveraineté appartient à la nation, mais celle-ci ne peut l’exercer càd se gouverner elle-même. Pour MONTESQUIEU, le pouvoir politque doit donc être exercé par un corps de représentant de la nation, mais si l’organe groupant ces représentants dispose de la totalité du pouvoir il risque de confisquer la souveraineté pour s’identifier au souverain. La séparation permet de répartir l’exercice de la souveraineté entre plusieurs organes dont chacun ne peut avoir la prétention de représenter la nation dans son entier." (pas mal du tout).

[u:2xevfqkg]B/Le but recherché par MONTESQUIEU: combattre l'absolutisme.[/u:2xevfqkg]
"En fait, ce que Montesquieu propose c’est un recette de bonne politique destinée à réaliser le gouvernement modéré idéal. Selon lui: "C’est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser. Il va jusqu’à ce qu’il trouve des limites" ([u:2xevfqkg]L’esprit des lois[/u:2xevfqkg] 1748). Il faut donc limiter le pouvoir si l'on veut protéger la liberté des citoyens contre la tyrannie il faut que « le pouvoir arrête le pouvoir »." (très bon).
"Séparés, distribués, les pouvoirs vont alors se limiter les uns les autres. C’est ce que les américains appellent "un système de freins et contrepoids" (cheks and balances). Mais la séparation des pouvoirs ne doit pas être perçu comme un isolement des pouvoirs qui à travers des conflits inévitables aboutirait à la paralysie de l’état. En effet chaque pouvoir ne peut agir sans le concours des autres, les pouvoirs doivent collaborer par « le mouvement nécessaire des choses « « il sont forcés d’aller de concert ». Ainsi pour fonctionner pleinement, ils doivent collaborer les uns avec les autres.
En pratique en effet leur attribution est incomplètes (celui qui vote ne peut l’appliquer, celui qui l’applique ne peut la voter). Et si chacun dans son domaine peut décider, statuer, il peut aussi s’opposer aux décisions de l’autre, c’est la fameuse "faculté d’empêcher" à laquelle Montesquieu attachait beaucoup d’importance."

[u:2xevfqkg]II.Les limites de la théorie de la séparation de pouvoir[/u:2xevfqkg]

"La théorie de Montesquieu suppose une certaine indépendance entre les trois pouvoirs. Mais Rousseau, lui, n’admet pas le démembrement de l’exercice de la souveraineté entre des pouvoirs indépendants. Ce rejet est partagé par d’autres écoles de pensée, notamment par les tenants de la doctrine marxiste. Même lorsque la théorie de la séparation des pouvoirs est entièrement consacrée, notamment dans les démocraties occidentales contemporaines, il faut admettre qu’elle souffre de limites de plus en plus banalisées." (très bien, il ne te reste quà annocer ton plan).

[u:2xevfqkg]A/Les limites quand à l’autonomie du pouvoir judiciaire.[/u:2xevfqkg]
Sauf dans le régime américain (sans doute un peu tranché, je dirais "les régimes de modèle anglo-saxons"), le pouvoir judiciaire n’a jamais été considéré comme égal aux autres pouvoirs. L’autorité judiciaire ne peut incarner l’image de pouvoir protecteur de l’individu et de la liberté que dans la mesure où son indépendance, surtout par rapport au pouvoir exécutif, est assurée.

[u:2xevfqkg]B/Les limites quand à l’effectivité de la séparation.[/u:2xevfqkg]
Aucune démocratie moderne ne peut prétendre à une application détaillée de la séparation des pouvoirs. La primauté du pouvoir exécutif, évolutive et irréversible depuis la fin de la IIe Guerre Mondiale a été consacré pour faire face à des exigences inédites (complexité de la gestion interne, des relations internationales …). La pratique des décrets-lois sous la IIIe et la IVe république en France notamment va jeter les premières bases de cette primauté de l’organe l’exécutif, qui sera consacrée par la constitution de 1958, pour répondre officiellement à un impératif de rationalisation du régime parlementaire.

[u:2xevfqkg]C/Le fait majoritaire.[/u:2xevfqkg]
Lorsque le gouvernement est issu d’une majorité parlementaire qui le soutien, la séparation de l’exécutif et du législatif est vidée de sa substance. C’est à l’opposition parlementaire qu’incombe la charge de contrebalancer le gouvernement. La mise en place d’une juridiction constitutionnelle contribue à préciser les contours de cette agression de la théorie de la séparation des pouvoirs.

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
faluchard droit baptisé à Strasbourg
ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
ancien SG de l'AED (amicale de droit à Strasbourg)

Le 04/06/2006 à 12:47
Juriste intéressé


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Initialement merci pour vos réponses espérant que mes questionne ne vous ennuie pas .

D’après ce qui j’ai compris de l’admin YANN et AKHELA il ya un manque de cohérence entre les idées.
J’ai reformuler l’introduction en essayant de respecter les chemin qui m’a fixé l’admin


Voici mon introduction


Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser". En vivant en Angleterre Montesquieu avait observait que le pouvoir exercer par le ROI d’Angleterre n’état pas limité. Et par conséquent il a cherché un système de gouvernement qui empêche le pourvoir d’être despotique. Ce système et basé sur le la séparation des pouvoirs ce principe vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines, mais Quels sont les enjeux et les conséquences de la séparation des pouvoirs ?


J’attends avec impatient vos critiques

Le 04/06/2006 à 14:09
Juriste d'élite


Inscrit : 14/03/06
Message(s) : 1072 
Attention: à l'époque de Montesquieu le pouvoir du roi d'Angleterre est justement très limité (les Stuart qui avaient des visées absolutistes à la françaises ont été définitivement renversés à la fin du XVIIème et ont été remplacés par les princes d'Orange qui ont du s'engager à limiter leurs pouvoirs). C'est Locke qui a vécu sous une Angleterre absolutiste (milieu-fin du XVIIème alors que Montesquieu c'est 1er moitié du XVIIIème). Montesquieu théorise le système politque anglais des Orange et souhaiterait voir appliquer un tel système en France (depuis le XVIIème -Louis XIII et surtout Louis XIV- la France est une monarchie absolue, Montesquieu vit sous le règne de Louis XV).
Citation :

Ce système et basé sur le la séparation des pouvoirs ce principe vise à séparer les différentes fonctions de l'Etat afin de limiter l'arbitraire et d'empêcher les abus liés à l'exercice de missions souveraines

"Le système ainsi dégagé par Montesquieu est fondé sur la séparation des pouvoirs politiques c'est à dire sur la répartition des différentes fonctions étatiques entre des organes indépendants les uns des autres mais contrôlés par le peuple souverain afin de limiter les abus liés à l'exercice de ces prérogatives."

Citation :

mais Quels sont les enjeux et les conséquences de la séparation des pouvoirs ?

une telle problématique ne me semble pas très compatible avec le développement que tu as proposé avant (toutefois j'attendrais l'avis d'une autre personne je peux me tromper), il faudrait alors refaire le plan (enjeux=but de la théorie ; conséquence=application de la théorie).

__________________________
Avocat (Liste 2) au Luxembourg
Diplômé en France, en Belgique et au Luxembourg
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ancien SG et VP de l'AFGES (fédé des étudiants à Strasbourg)
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Le 04/06/2006 à 14:12
Juriste intéressé


Inscrit :
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merci akhela
je vais surement la réformuler en attendant un autre exemple pour lancer la problèmatique savant que le contenu et : notion et limites de la séparation des pouvoirs

Selon Montesquieu "c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser".Le système ainsi dégagé par Montesquieu est fondé sur la séparation des pouvoirs politiques c'est à dire sur la répartition des différentes fonctions étatiques entre des organes indépendants les uns des autres mais contrôlés par le peuple souverain afin de limiter les abus liés à l'exercice de ces prérogatives.

Moselle, Le 04/06/2006 à 14:31
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
Une précision, le fait que je sois admin ne me donne pas plus de légitimité sur le contenu de mes réponses qu'un autre. Je peux me tromper comme tout le monde. J'ai le même niveau universitaire qu'Akhela.

Ceci éclairci, j'en reviens au sujet. Pour l'essentiel, je pense qu'Akhela a fait un bon boulot et je n'ai rien à ajouter. Juste une chose Student, raccourci tes phrases. Elles sont trop longues, ce qui les rend difficiles à lire, on se perd en route.

Le 04/06/2006 à 14:58
Juriste intéressé


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oui le rôle d'admin et administrer et controler

en attendant un exemple pour lancer la problèmatique

Moselle, Le 04/06/2006 à 15:23
Modérateur
Juriste


Inscrit : 25/01/04
Message(s) : 4162 
Comment ça un exemple? Je ne comprends pas bien. Tu veux un exemple des dérives de la séparation des pouvoirs, ou un exemple de ce qui se passe quant elle n'est pas assurée?

Le 04/06/2006 à 17:08
Juriste intéressé


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un exemple ça veut dire : je demande un exemple pour lancer la problèmatique de ma disseratiton

Le 04/06/2006 à 19:19
Juriste intéressé


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je vous remercie chacun pas son psuedo et notamment M l'admin et M akhela
mon travail et maintenant complet et cela grace a vous

Le 06/10/2015 à 21:16
Juriste intéressé


Inscrit : 04/10/15
Message(s) : 2 
slt a tous jespere que je ne veut pas vous deranger.voila jai une dissertation la separation de pouvoir dont le sujet se porte sur la théorie de la séparation des pouvoirs appliquée à l'Etat moderne .en réalité je ne vraiment pas par ou comencé .je suis vraiment navré si je vous derange mais j'aimerai bien avoir votre aide.merci

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