[DISSERT] La réforme de 2008

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Le 27/04/2017 à 20:15
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/04/17
Message(s) : 8 
Bonsoir


Je souhaiterais votre avis sur mon sujet de dissertation afin d'éviter un hors sujet.

" La dissertation : la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008.


Problématique : La révision constitutionnelle de 2008 est-elle une rénovation des institutions de la Vème république qui permettent un équilibre des pouvoirs ?


I. La perspective d'un renouveau institutionnel par une révision

A. Le déroulement de la procédure par l'article 89 et le comité " Balladur"

B. Un système institutionnel basé sur le renforcement parlementaire et la question prioritaire de constitutionnalité


I. Le choix de la révision constitutionnelle pesant sur nos institutions

A. Une régression de la démocratie

B. L'ouverture d'une discussion sur la VI ème république



Merci d'avance pour vos corrections
Bonne journée

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Vosges, Le 29/04/2017 à 09:20
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Votre plan me semble incomplet...

Vous abordez cette révision comme une révisions "normale", alors que cette révision est quand même la dernière, elle a été votée à une voix près au Congrès...

Sinon plus que la QPC, c'est aussi la transparence de l'État, la régulation du pouvoir exécutif (avec un garde fou du CC sur l'article 16 de la Constitution), étend le champ référendaire de l'article 11 de notre Constitution...

Bref une réforme très importante, sur laquelle on peut vraiment parler de beaucoup d'aspect, sans avoir besoin, sauf erreur de ma part, de parler d'un dialogue sur la VIe République...

Après en soit, parler de la procédure est intéressant, parler de la QPC aussi, mais pour moi il manque des choses, du style est ce une réforme si importante, le but...

À plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Le 29/04/2017 à 18:40
Juriste intéressé
Lycéen


Inscrit : 14/04/17
Message(s) : 8 
Bonjour !

J'ai pris note de vos remarques et j'ai organisé mon plan d'une différente manière.


I. Une réforme importante dans le but d'un renouveau institutionnel

A. Le déroulement de la procédure de l’art 89 et l’avis au congrès des propositions Balladur

B. L’exercice d’un système sur la régulation de l’exécutif et du renforcement parlementaire


II. Les enjeux de la dernière révision constitutionnelle sur les institutions de la V è république

A. Les limites de l’article 89 de la constitution

B. Une perspective nouvelle des institutions par la QPC et l’action du conseil constitutionnel

Je me permets de vous demander encore votre avis sur mon plan.

Merci d'avance à ceux qui me rendront une réponse.

Salut ! :)

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