[DISSERT] La place des PGD dans la hiérarchies des normes

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Paris, Le 26/11/2017 à 20:11
Juriste intéressé


Inscrit : 26/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Actuellement en L2 de droit, j'ai une dissertation à faire pour la semaine prochaine en droit administratif intitulé : "La place dans la hiérarchie des normes des différents types de principes généraux du droit".
Sous différents types de PGD, il faut entre PGD de droit interne, de droit de l'Union européenne et de droit international.
Seulement, si l'introduction n'a pas été trop difficile à faire, j'ai eu un peu de mal lors de l'élaboration du plan. En effet, beaucoup de notions du cours et de la doctrine sont seulement consacrées aux PGD de droit français et donc de droit interne.
Je vous soumets un plan que j'ai réalisé mais sans grande conviction :

I - Une vision traditionnelle fluctuante de la place des PGD dans la hiérarchie des normes

A) Une affirmation tardive des PGD de l'UE et internationaux comme source de droit

B) Différentes versions doctrinales brouillant la véritable place des PGD de droit interne

II - Une vision moderne de la place des PGD dans la hiérarchie des normes influencée par différents facteurs

A) La place des PGD affectée par l’évolution des acteurs du droit de l’UE et international

B) Un mouvement récent de constitutionnalisation des PGD en droit français

Le problème ici est que je n'arrive pas à dégager un plan qui réunisse tous les types de PGD dans une partie, en effet le droit interne est à chaque fois séparé des droits de l'UE et internationaux.
Si jamais vous pouviez m'aider svp ? Merci !

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