[DISSERT] La personnalité morale en droit public

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Nord, Le 16/10/2017 à 17:30
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 02/10/17
Message(s) : 4 
Bonjour,
j'ai un plan détaillé à rendre en droit administratif cette semaine, le sujet imposé est donc : À quoi sert la personnalité morale en droit public ?

pour ce faire, je pensais partir sur ce plan, mais je pense que mon II- soit totalement HS, quels sont vos avis s'il vous plait ?
merci beaucoup

I- La personnalité morale, une notion abstraite.
A°/ La personne morale, un statu juridiquement reconnu.
B°/ la personne morale, un statu disposant d’une autonomie juridique.

II- la personnalité morale, un acteur essentiel du droit public.
A°/ SPIC
B°/ SPA

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