[DISSERT] La notion de patrimoine

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Gironde, Le 20/10/2017 à 22:35
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 20/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour,

Je suis étudiante en 1ere année de licence, et j'ai une dissertation à faire pour la semaine prochaine, mais mon professeur n'a pas terminé le cours qui porte sur le sujet en question. C'est pourquoi je suis bloquée.

Mon sujet de dissertation s'intitule:
La notion de patrimoine permet-elle de répondre de façon satisfaisante aux besoins d'une distinction entre droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux?

J'ai défini la notion de patrimoine en tant qu'universalité de droit et selon sa conception classique (le patrimoine est rattaché à la personnalité juridique, donc intransmissible et qu'on ne peut pas diviser). J'ai ensuite dit que cette conception n'était pas adaptée à la réalité de la vie économique, et qu'on avait ajouté en France le droit de créer une société d'une seule personne et le concept de fiducie pour palier les problèmes que pose la conception classique au niveau économique.

Je me suis ensuite occupée des besoins d'une distinction entre droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux, et la seule idée qui me vient est que cette distinction permet de protéger l'individu, car elle fait la différence entre ce qui peut lui être pris, ce qu'il peut échanger, et ce qui ne pourra jamais lui être enlevé.

Donc j'en suis venue à l'idée que la notion de patrimoine permet de créer la catégorie juridique des droits patrimoniaux, et que donc elle était nécessaire pour permettre la distinction entre les droits patrimoniaux et extra-patrimoniaux, et donc la protection des individus.

Cependant, vous voyez bien que je n'ai absolument aucun argument, aucune idée à développer, pour faire une dissertation.

Donc pouvez-vous, s'il vous plait, seulement m'exposer quelques enjeux que la notion de patrimoine présente pour les besoins d'une distinction entre droits patrimoniaux et droits extra-patrimoniaux; et quelles peuvent être ces besoins à part celui de protéger les individus.

Merci

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Gironde, Le 24/10/2017 à 17:04
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 24/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour, vu le timing et ton emplacement je pense que tu es à la fac de bordeaux. Si c'est le cas sache que les plans de cours peuvent être un bon appui pour les Td surtout en droit privé

Marne, Le 24/10/2017 à 19:06
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 774 
Bonjour,

Et avant de vous intéresser à la distinction, comment avez-vous défini les notions de droits patrimoniaux et extra patrimoniaux ?

L'important face à un sujet de dissertation est de bien définir tous les termes pour bien cerner le sujet, y compris ceux qui ne sont pas juridique (comme "distinction" par exemple).

Après vous pourrez vous poser des questions, et vous verrez que le plan et les arguments vont venir rapidement.

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Le 25/10/2017 à 09:54
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3703 
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