[DISSERT] La notion de Constitution

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Tarn-et-Garonne, Le 22/10/2017 à 16:07
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,

Je dois réaliser une dissertation qui a pour sujet: La notion de Constitution.

J'ai pour support six documents qui sont les suivants:
-Jean-Charles Jobart, "La notion de Constitution chez Aristote"
-Jean Louis Debré, "La Constitution fête ses 55 ans"
-Bertrand Mathieu, "Constitution et crise de la loi"
-Olivier Beau, "L'histoire du concept de constitution en France. De la constitution politique à la constitution comme statut juridique de l'Etat."
-Franck Laffaille, "La notion de constitution au sens matériel chez Costantino Mortati".

J'ai déjà établi une problématique et un plan:

Problématique: Aujourd'hui l'intérêt d'une constitution nous semble indéniable, cependant cette notion ne connait-elle pas des altérations ?

Plan:

I. La Constitution: une notion fondamentale
A. La raison d'être de la Constitution
-Forme originelle
-Fondements de la Constitution

B. Le rôle essentiel de la Constitution
-la constitution, un véritable concept
-dimension politique et constitution comme statut juridique de l'Etat



II. La Constitution: dépréciation de la notion de qualité des lois
A. La notion de qualité de la loi
-accessibilité, intelligibilité, efficacité et effectivité de la loi
B. La crise de la loi source de la dépréciation
-Souci d'inflation, d'instabilité et de défauts de rédaction de la loi
-prolifération des textes, instabilité des règles et dégradation de la norme



Etant en première année, je n'ai pas encore (à mon sens) assez de recul face à ma rédaction, je doute sur mon plan, je vous sollicite donc pour avoir vos avis afin d'améliorer mon devoir...

Merci d'avance,

Mathilde.

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Gironde, Le 22/10/2017 à 16:32
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Bonjour, dans le fond je pense que votre I. est bien Dans la forme enlevez toutes les ponctuations de vos titres. Ainsi "La Constitution : une notion fondamentale" devient par exemple "La Constitution en tant que notion fondamentale".

Toutefois attention, la Constitution n'est pas là pour combler des lois peu qualitatives. La Constitution (j'espère que dans votre introduction vous parlez du bloc de constitutionnalité) est là pour garantir des principes fondamentaux à l'égard des citoyens français mais également à l'égard du fonctionnement des institutions françaises.

C'est d'ailleurs pour cela qu'existe le mécanisme du contrôle de constitutionnalité. Celui-ci vise à contrôler si une loi est bel et bien conforme à la Constitution et, par extension, ne porte pas atteinte aux droits et libertés fondamentales des citoyens comme aux règles de fonctionnement des institutions.

Du coup je ne comprend pas trop le lien entre la Constitution et la qualité des lois. Qu'avez-vous voulu dire dans votre II ?

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Tarn-et-Garonne, Le 22/10/2017 à 16:43
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 3 
Merci pour vos conseils.

Pour le grand II, je voulais parler du contrôle de constitutionnalité des lois et soulever le problème de la qualité des lois, cela vous parait-il plus clair ? Je pense qu'il faut que je revois les intitulés de mon grand II....

Gironde, Le 22/10/2017 à 16:48
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 716 
Ah oui je vois, dans ce cas là ce n'est pas vraiment la qualité des lois qui est mise en cause mais leur conformité à la Constitution

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Tarn-et-Garonne, Le 22/10/2017 à 16:51
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/10/17
Message(s) : 3 
J'avais trouvé la terme de qualité des lois dans un des documents qui m'était soumis mais effectivement je le trouvais un peu évasif...votre terme me semble beaucoup plus approprié.

Merci beaucoup, vous m'avez bien éclairé

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