[DISSERT] La constitutionnalité des lois en France

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Rhône, Le 21/10/2017 à 13:37
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/10/17
Message(s) : 2 
Bonjour,
Je suis élève en 1ère année de droit et je dois réaliser ma toute première dissertation en droit constitutionnelle sur le sujet :
La constitutionnalité des lois en France

C'est un sujet qui me parait large et j'ai peur de faire un hors sujet... De plus notre professeur a bien précisé que ce n'était pas un sujet sur le contrôle de constitutionnalité.
J'ai plusieurs idées de problématiques : " Comment élabore-t-on des lois en accord avec la constitution ? " Ou " Les lois respectent-elles réellement la constitution ? "

Mais je ne sais pas si cela devrait plutôt être mes deux parties ?

Dans le désordre, voici quelques pistes que j'ai trouvé :
- La constitution est interprétable
- La légitimité du bloc de constitutionnalité (particulièrement la charte de l'environnement)
Je pensais plutôt parler de cela dans ma deuxième partie du coup j'ai du mal à savoir quoi mettre dans ma première partie.

De plus je pense devoir dans un premier temps définir ce qu'est un loi et définir ce qu'est la constitution mais dois-je le faire dans l'introduction ou dans ma première partie ?

Merci de votre aide !

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Vosges, Le 21/10/2017 à 18:01
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut

Et avez vous pensé au contrôle constitutionnalité ?
Il faudra en parler dans un tel sujet.

A plus

__________________________
Mon précieux :
http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Rhône, Le 22/10/2017 à 10:19
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 21/10/17
Message(s) : 2 
Sauf que notre professeur a bien précisé que ce n'était pas un sujet sur le contrôle de constitutionnalité (je l'ai dit dans mon message) du coup je pense peut-être faire une sous-partie dessus mais pas plus....

Jura, Le 22/10/2017 à 14:03
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 17/09/16
Message(s) : 386 
Bonjour,

Je vois mal comment on peut traiter de la constitutionnalité des lois sans traiter le contrôle de constitutionnalité puisque c'est ce dernier qui définis justement, par son exercice, si une loi est constitutionnelle ou pas ...

Révision de 1974 (Élargissement de la saisine du CC)
Révision de 2008 (QPC - contrôle à posteriori)
Article 11 / 54 / 61 / 61-1 de la Constitution 1958
Création du C.C

Il y a tant à dire.

Bonne journée.

__________________________
Au delà du possible.

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