Charente-Maritime, Le 26/09/2014 à 17:25
L'assiduité !
Licence 1


Inscrit : 16/09/14
Message(s) : 16 
Bonjour !

Je suis en L1, et j'ai une dissertation à rédiger autour de cette question :
"Les Etats régionaux sont-ils compatibles avec les Etats fédéraux ?"

Je dispose du Lexique des termes Juridiques 2014-2015, Dalloz.
J'ai recherché la définitions du terme "Etat Fédéraux", mais je ne trouve par le terme "Etat Régionaux" ...

Est ce que quelqu'un pourrais m'expliquer ce terme s'il vous plaît ?

Je vous remercie !!

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Hérault, Le 26/09/2014 à 18:27
Membre VIP
Master 2


Inscrit : 12/06/11
Message(s) : 413 
Bonjour,

en gros un Etat régional c'est un Etat qui donne à ses régions une autonomie limitée et où il n'y a pas vraiment de décentralisation (tout est concentré à la capitale et à qlq grandes villes) comme en France ; a contrario, un Etat fédéral donne une large autonomie à ses états fédérés qui disposent de pouvoir délégués du pouvoir central et dans lequel il y a une large décentralisation comme aux USA.

__________________________
Au Royaume des aveugles le borgne est roi.

Le 26/09/2014 à 19:51
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/05/14
Message(s) : 96 
Il me semble que l'Etat régional est un intermédiaire entre l'Etat unitaire et l'Etat fédéral.
Les régions disposent d'une autonomie, notamment pour décider de leurs administrations et d'un pouvoir normatif mais appartiennent à un Etat unitaire qui reste indivisible : pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire centraux. Je vois l'Espagne comme un Etat régional du fait de l'autonomie des ses régions. Certains groupes politiques français désirent ce type d'organisation étatique en France et on peut se demander si le redécoupage en nouvelles régions n'est pas un prémisse de cette organisation.

Charente-Maritime, Le 02/10/2014 à 22:35
L'assiduité !
Licence 1


Inscrit : 16/09/14
Message(s) : 16 
Pardon pardon pardon de ma réponse si tardive !!

Je vous remercie pour vos réponse, elles vont bien m'aider !!

A bientôt !

Charente-Maritime, Le 03/10/2014 à 22:39
L'assiduité !
Licence 1


Inscrit : 16/09/14
Message(s) : 16 
Voici une définition que j'ai retrouvé dans un livre :
Etat régional : "L'Etat régional (Espagne, Italie)est celui dans lequel les collectivités supérieurs (les régions en Italie, les communutés autonomes en Espagne) disposent du pouvoir d'adopter certaine Lois dan une série de matières énumérées par la Constitution"

Ensuite, dans le développement, il est cité : "Il s'agit d'une véritable décentralisation politique ..."
Il y a t'il réellement une différence entre "décentralisation" et "décentralisation politique" ?

Paris, Le 03/10/2014 à 23:22
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
Bonsoir, j'aimerais contester ce que dis Dragon, je ne pense pas que la France soit un État régional, c'est un État unitaire décentralisé, les collectivités et les exécutifs locaux sont tous strictement soumis à la loi.

Pour le reste je ne m'y connais pas beaucoup en États régionaux, je sais que l'Italie en est un exemple souvent cité mais je ne connais pas leur fonctionnement précis.


La nuance est parfois faible entre toutes ces notions, État fédéral, confédération, État unitaire décentralisé, État régional. Je dirai même que ces typologies sont trompeuses car il n'existe pas deux pays unitaires qui aient la même organisation institutionnelle comme il n'existe pas deux États fédéraux qui aient la même structure ... Il est bien pratique d'avoir ces catégories mais il existe une infinité de nuances entre les États.


En tout cas merci pour avoir partagé la définition que vous avez trouvé ;)


Pour connaître toutes les différences il faut regarder différents critères : les échelons inférieurs (États pour une fédération (Landers pour l’Allemagne, États pour les Etats Unis, Cantons pour la suisse), collectivités territoriales chez nous, Régions en Italie) peuvent-ils édicter leurs propres normes et avec quelle liberté ? Ont ils leur propre justice ? Leur propre diplomatie ?




désolé d'arriver en retard (en même temps je n'apporte pas grand chose au débat)

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Le 04/10/2014 à 09:55
Juriste aux dents longues


Inscrit : 25/05/14
Message(s) : 96 
Tout à fait d'accord avec Gregor : un état unitaire décentralisé est différent de l'état régional.
Une région décentralisée (France par ex) dispose d'une autonomie de budget pour appliquer la politique de l'Etat (ex : le RSA versé par les conseils régionaux). Dans un Etat régional, une région prend des mesures normatives applicables dans la région uniquement, pour appliquer sa propre politique (pour reprendre l'exemple donné, le RSA serait versé selon des critères et des modalités propres à la Région concernée).

Haute-Garonne, Le 04/10/2014 à 10:19
Intervenant
Master 2


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 531 
Bonjour,

je rajoute un petit truc :

L'Etat régional est aussi un Etat décentralisé. L'Italie est un très bon exemple de l'Etat régionalisé. La nuance avec notre Etat français également décentralisé est que simplement l'Etat régionalisé l'est à un degré plus élevé, les régions étant autonomes (sans aller jusqu'à leur indépendance auquel cas il s'agirait d'un Etat fédéral), surtout il existe une hiérarchie entre les différentes collectivités italiennes.En comparaison en France la décentralisation est moindre dès lors qu'il n'y a pas de hiérarchie entre les collectivités décentralisées

Paris, Le 04/10/2014 à 13:04
Juriste d'élite


Inscrit : 07/02/12
Message(s) : 1544 
On disait que la France est un État unitaire décentralisé ... sauf à considérer certains territoires à statut particuliers comme la Nouvelle Calédonie qui (je crois) a bien plus d'autonomie qu'on ne le pense (notamment quant à son budget, à vérifier), ça m'a toujours un peu titillé je dois dire, mais c'est certain qu'on ne peut pas en faire une généralité pour les collectivités.

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Charente-Maritime, Le 04/10/2014 à 15:25
L'assiduité !
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Inscrit : 16/09/14
Message(s) : 16 
L'Etat Régional !

L'Etat régional (Espagne, Italie) est celui dans lequel les collectivité supérieures (les régions en Italie, les communauté autonomes en Espagne) disposent du pouvoir d'adopter certaine Lois dans une série de matières énumérées par la Constitution.

Il s'agit dune véritable décentralisation politique (que l'on ne retrouve pas par exemple en France), dans la mesure où l'Etat, qui reste unitaire, a transféré par la Constitution un partie de ses compétences législatives aux régions autonomes. Ce type d'Etat proprement dit, des communautés culturelles, sociologiques et économiques.
L'Etat régional, ou autonomique (adjectif employé généralement pour qualifier la forme de l'Etat espagnol), se caractérise par n parage de la puissance législative entre l'Etat et les collectivités autonomes. Ces collectivités qui disposent d'un statut ne sont pas pour autant dotées comme les Etats fédérés d'une véritable Constitution : les collectivité autonomes ne disposent pas du pouvoir constituant.
A titre d'illustration, si l'Art 149-I de la Constitution espagnole énumère les domaines de compétences législative exclusifs de l'Etat, l'Art 148 de la Constitution définit ceux des communautés autonomes hispaniques connexes à leurs sphère locale tels que, notamment, l'organisation des institutions locales, l'urbanisme, l'aménagement du territoire, le tourisme. L'Art 117 de la Constitution italienne organisant la répartition des compétences entre l'Etat et les régions prévoit des compétences d'attribution exclusivement réservées à l'Etat, telles que notamment les relations internationale où les Lois électorales. Les régions disposent, quant à elle, des compétences de Droit commun, et enfin, il existe un champs de compétences partagés en l'Etat et les régions. Dans cette hypothèse, en principe l législation nationale détermine les principe fondamentaux et leurs mise en oeuvre relève des régions.


Aide Mémoire - Droit Constitutionnel, par Eric Oliva et Sandrine Guimmarra

Le 25/04/2017 à 02:19
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/17
Message(s) : 2 
Bonjour.moi ce que je veux a travers tous ce que vous avez avancez comme éléments de réponse,n'est -il pas possible de considéré cet État régional comme une troisième forme d'État?puisqu'il est a cheval entre l'État unitaire et celui fédéral mais qui tend a son aitonomisation sur tous les plan.

Le 25/04/2017 à 10:34
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
L'état régional n'est pas tout-à-fait "à cheval".
Contrairement à l’etat fédéral, l'etat régional conserve une structure étatique unitaire.
Donc, plus proche de l'état unitaire soi-disant décentralisé, comme la France...
Accessoirement, je me permets de rappeler que, dans un état fédéral, les états fédérés sont organisés, la plupart du temps, en républiques, comme la France...

Le 30/04/2017 à 03:59
Juriste intéressé


Inscrit : 25/04/17
Message(s) : 2 
Ok Camille merci pour les éléments de réponse

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