(dissert) conditions acquisition personnalité juridique...

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Bouches-du-Rhône, Le 30/10/2007 à 18:22
Juriste acharné
Juriste


Inscrit : 17/10/07
Message(s) : 118 
Bonjour,

Voilà, j'ai un souci au niveau du plan de ma dissertation.

Sujet :
"Les conditions d'acquisition de la personnalité juridique vous semblent-elles suffisamment précises ?"

Alors, en plan j'ai fait ça, mais je sais pas, je l'ai changé plusieurs fois, je sais pas s'il répond correctement à la question... Et y a des sous-parties dans lesquelles je sais pas quoi dire, notamment des arrêts rendus que je ne comprends pas du tout.
Le voilà (mon chargé de TD nous a obligé à mettre des 1 et 2 c'est pour ça qu'y en a xD) :

I. Les limites d'acquisition peu précises concernant la personnalité physique.

A. Ce que disent les textes.
1. La naissance et le décès d'une personne physique.
2. Les autres situations de la vie d'une personne physique (disparition, absence...)

B. Les décisions rendues par la justice.
1. En droit français
2. En droit communautaire

II. Les limites d'acquisition peu précises concernant la personnalité morale.

A. Personne morale de droit privé.
1. Des personnes morales de droit privé variées (syndicats, sociétés commerciales, associations..)
2. Ce que dit la Loi (déclaration en registre des commerces et des sociétés, en mairie, etc...)

B. Personne morale de droit public.
1. L'Etat comme
2. La perte de légitimité.

Voilà... Qu'en pensez-vous ? Il répond bien à la question ?

Merci pour votre aide ^^

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Le 30/10/2007 à 20:23
Juriste d'élite


Inscrit : 31/10/05
Message(s) : 1822 
bonsoir

peux tu nous donner ta problematique ?

ps :merci de redimensionner ton avatar :wink:

__________________________
"I never was someone who was at ease with happiness"

Bouches-du-Rhône, Le 31/10/2007 à 13:19
Juriste acharné
Juriste


Inscrit : 17/10/07
Message(s) : 118 
C'est le sujet la problématique... (je vais redimensionner mon avatar désolée, j'avais pas vu qu'il était aussi immense ^^').

Problématique :
"On peut à ce titre se demander quelles sont les réelles conditions d'obtention de la personnalité juridique par une personne physique ou une personne morale."

Je pourrais aussi remplacer le mot "conditions" par "limites", parce que là où l'obtention de la personnalité juridique n'est pas trop précise, c'est au commencement et à la fin donc je pensais à ses limites.

Vala, j'ai refait mon plan comme suit au niveau de la partie 1, je l'ai peaufiné au fur et à mesure de la rédaction :

I. Les limites d'acquisition peu précises concernant la personnalité physique.

A. Les limites de la vie d’une personne physique.
1. La naissance
2. Le décès.

B. Les autres situations de la vie d’une personne physique.
1. L’absence.
2. La disparition.
3. La mort civile.

II. Les limites d'acquisition peu précises concernant la personnalité morale.

A. Personne morale de droit privé.
1. Des personnes morales de droit privé variées.
2. Ce que dit la Loi.

B. Personne morale de droit public.
1. L'acquisition de ce type de personnalité.
2. La fin de ce type de personnalité.

Bouches-du-Rhône, Le 03/11/2007 à 17:15
Juriste acharné
Juriste


Inscrit : 17/10/07
Message(s) : 118 
Vraiment personne ne peut m'aider ??

Je dois rendre ça pour Lundi, c'est ma première dissertation juridique rédigée en entier, et ça fait que 3 semaines que je fais du droit donc je suis un peu perdue là !

Le 04/11/2007 à 18:59
Juriste d'élite



Inscrit : 15/08/07
Message(s) : 927 
Saut

je ne pense pas que faire toute une partie sur la personne moral soit pertinant (peut être en dire quelques mots dans l'intro).

Par ailleurs, si le sujet dit "acquisition", pourquoi parles tu de la mort? bon, c'est vrai que si l'on ne parle que de l'aquisition, ça fait un peu léger, mais pour moi l'extinction de la personalité juridique c'est HS dans un sujet qui traite des conditions d'acquisition.

Après pour développer la précision des conditions de l'acquisition de la personnalité juridique en 2 parties, c'est pas forcément simple.

Pour coller au sujet, on peut dire qu'il y a un principe qui est clair: la naissance, et des tempéraments qui entrainent des difficutés: le statut de l'embryon (infans conceptus et cie).

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Bouches-du-Rhône, Le 07/11/2007 à 19:36
Juriste acharné
Juriste


Inscrit : 17/10/07
Message(s) : 118 
On a fait une sorte de correction mais le chargé de TD rend le plan la semaine prochaine.

J'ai bien réfléchi et je pense aussi que parler de la mort, de la disparition, de l'absence et donc de l'extinction de la personnalité juridique était hors sujet, je me suis faite avoir.

J'adore la prof qui nous demande de faire une dissertation sur un cours qu'on n'a pas fait, le réflexe c'est d'aller voir sur Internet.. Enfin, j'espère que je ferai mieux la prochaine fois, merci pour tes conseils ;)

Le 03/12/2015 à 12:36
Juriste intéressé
Master 2


Inscrit : 01/12/15
Message(s) : 3 
Sulut on attend alors la correction de ton prof, nous aidera aussir

Le 03/12/2015 à 12:51
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Bonjour,
Citation :
on attend alors la correction de ton prof, nous aidera aussir

Ben, depuis 2007, le prof est peut-être déjà mort...




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