[DISSERT] Chute de la IVème république

Publié par

J'ai un commentaire à faire sur la IVème république et je fais une sous partie sur la chute du régime.

J'ai trouvé quelques causes de cette chute :

"Le régime de la quatrième République ressemble à celui de la troisième République avec un régime parlementaire. Cependant, la prédominance du parlement sur l’exécutif va aboutir à un régime d’Assemblée avec une emprise totale du Parlement sur le gouvernement. Cela va entrainer une instabilité gouvernementale. En effet, la quatrième République a connu 24 gouvernements. Les gouvernements prirent pour habitude de se retirer dès lors qu’ils étaient contestés ou mis en minorité, cela est notamment dû au fait que le Parlement a une trop forte influence sur le gouvernement. Les possibilités d’agir pour l’exécutif sont faibles. On a alors recourt à une technique de délégation des pouvoir pour éviter la pratique des pleins pouvoirs. Cependant cette pratique est contraire à la Constitution qui interdit la législation déléguée. En effet cela a été inscrit à l’article 13 de la Constitution pour éviter que cette pratique de la IIIème République soit réinstallée. Afin de contourner cette disposition, la loi dite André-Marie (président du Conseil) initia la pratique de la loi-cadre. L’article 6 de cette loi dresse une liste des « matières ayant par nature un caractère réglementaire ». Si le législateur intervenait dans ces matières, l’exécutif était libre d’abroger ou de modifier les dispositions par décret en conseil des ministres pris après avis du Conseil d’Etat. En prétextant le caractère réglementaire de certaines matières, il s’agissait de procéder à une délégation de pouvoir qui appartenaient normalement au pouvoir législatif. Cette pratique a abouti à une confusion des pouvoirs et a renforcé l’instabilité politique. Cette instabilité politique se reflète également à travers l’article 45 de la Constitution de 1946 qui porte sur l’investiture du Président du Conseil. Cette procédure est obligatoire lors de la formation d’un gouvernement : « Au début de chaque législature » (Ligne 1). En effet tout nouveau gouvernement doit demander aux députés l’investiture et leur soutien : « qu’après que le Président du Conseil ait été investi de la confiance de l’Assemblée » (Ligne 6). Ce « pouvoir » que le Parlement détient est une cause de cette instabilité politique car le gouvernement n’est pas libre d’agir et a besoin de la confiance de l’Assemblée pour cela, il est donc difficile d’en former un qui détienne la majorité. Tous ces mécanismes vont entraîner la chute du régime qui va s’accélérer avec la Guerre d’Algérie en 1954. "

Mais je trouve que je ne suis pas assez précise et je me répète un peu. Avez vous des causes de chute du régime que je pourrais rajouter ?

Merci d'avance :)