[CPRAT] Prouver l'existence d'un contrat de travail

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bonjour,

Dans le cadre d'un cas pratique, je dois prouver aujourd'hui l'existence d'un contrat de travail qui a existé il y a deux ans, mais qui n'existe plus depuis un an.

Je me pose une question par rapport aux délais de prescription, que je n'arrive pas à résoudre.

est-il possible de prouver un contrat de travail alors qu'il n'existe plus depuis un an, y a t il un délai de prescription pour agir ?

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Camille Intervenant

Bonjour,
A priori, je dirais :
https://www.saisirprudhommes.com/fiches-prudhommes/procedure-saisine-prudhommes/les-delais-de-prescription
2 ans.

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Hors Concours

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Bonjour,

c'est ce que j'ai trouvé aussi, merci !