[CPRAT] Police - droit administratif

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Hauts-de-Seine, Le 12/04/2017 à 20:06
Juriste aux dents longues


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 52 
Bonsoir à tous,


je bloque sur une question en droit administratif relative aux mesures de police. En fait je ne sais pas quel principe appliquer pour débuter mon raisonnement. Ca paraît un peu brusque comme ça, mais Pourriez-vous m'aider je vous prie ? Je ne demande pas qu'on fasse le travail à ma place mais vraiment là je suis en panne de jurisprudence sur ces faits que je vous tout de suite :

Le Préfet de la Charente a autorisé la tenue d’une conférence organisée par
Monsieur X., réputé proche de courants fondamentalistes et interdit de visa par les
pays d’Amérique du Nord.
L’Association de la Paix dans le monde juge que plusieurs de ses propos sont
« incompatibles avec les valeurs de la République » et vont créer un « trouble à
l'ordre public ».
Elle affirme en outre que cette conférence risque d’attirer des
personnes radicalisées. Cet arrêté est il légal ?

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Gironde, Le 12/04/2017 à 20:11
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 941 
Bonjour,

Ca me fait penser à l'arrêt du Conseil d'Etat, 2010, Commune d’Orvault. Il s'agissait de l'interdiction d'un spectacle de Dieudonné au motif que cela risque de créer des troubles à l’ordre public. Or dans cette commune il n’y a aucun trouble à l’ordre public donc la mesure n’était pas nécessaire

Vous avez dans le même registre Conseil d'Etat, 2015, Commune de Cournon d’Auvergne : absence de nécessité de mesure de police pour faute de menace de trouble à l’ordre public

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Hauts-de-Seine, Le 12/04/2017 à 20:27
Juriste aux dents longues


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 52 
Bonsoir

Merci pour vos précisions. Cela veut dire que mes propos doivent s'orienter sur l'absence de trouble à l'ordre public ? Car en fait J'avais aussi pensé à l'affaire dieudonné (les arrêts) sauf qu'en l'espèce j'ai énormément d'hésitations sur le raisonnement à adopter. Car pour ma part je pense a prioriqu'il y a bien trouble à l'ordre public par la tenue de cette conférence mais sur quels principe/JP m'appuyer dans ce cas ?

Gironde, Le 12/04/2017 à 20:42
Modérateur
Master 2


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 941 
Moi je ne suis pas publiciste donc je ne peut pas tellement vous orienter, attendez la réponse de brillants publicistes sur ce forum !

Pour ma part au vu de l'espèce l'arrêté est parfaitement légal car ce n'est pas à une association de déterminer ce qui est bien ou non, elle ne donne que son avis. Toutefois mon propos ne se base sur aucun fondement légal donc attendez une "vraie" réponse :)

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Hauts-de-Seine, Le 12/04/2017 à 20:54
Juriste aux dents longues


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 52 
Un privatiste ? Décidémént nous sommes bien fournis :)!
Mais Je suis comme vous, c'est justement les fondements qui me manquent aussi pour expliciter ma réponse, c'est un véritable casse-tête, et vous l'avez aussi bien compris que moi en tout cas ! (soupir)

Haute-Garonne, Le 12/04/2017 à 21:24
Intervenant
Juriste


Inscrit : 01/09/12
Message(s) : 587 
Bonsoir,

Marcus a raison il vous fait chercher du côté du pouvoir de police administrative :

et justement une des premières questions qui se posent quant à légalité de l'arrêté préfectoral est l'autorité compétente pour édicter une telle mesure (cela vous renvoie aux différentes autorités disposant d'un pouvoir de police administrative - préfet/maire L. 2212-2 cgct).

Ensuite, une autre question quant à la légalité de l'acte est celle de sa justification au regard de l'OP (contrôle de proportionnalité en 3 temps - contrôle "Benjamin" (JSP du CE de 1933 : 1. Les faits fondant l'arrêté sont-ils susceptibles de créer un trouble à l'OP ou une menace de trouble 2. la mesure était elle nécessaire (= n'y avait il pas de mesure moins contraignante) 3. Le mesure est elle proportionnée)

Hauts-de-Seine, Le 12/04/2017 à 22:03
Juriste aux dents longues


Inscrit : 24/10/13
Message(s) : 52 
Bonsoir


merci pour vos précisions. C'est justement sur les 2/ et 3/ que je bloque : sur la nécessité de la mesure, à mon avis on peut en douter vu le pedigree de la personne qui doit tenir la conférence.


Pour moi il n'y a pas de doute, les faits sont susceptibles de créer un trouble à l'op.

Quand vous parlez de mesure proportionnée, dois-je faire référence par ex pour étayer mes propos au climat actuel qui ne permet pas de tenir cette conférence par ex ?

En fait je veux juste avoir la confirmation que je suis sur la bonne piste dans mon raisonnement.

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