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Pyrénées-Atlantiques, Le 17/10/2017 à 18:44
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 17/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour, je dois réaliser deux cas pratique pour la semaine prochaine. Cependant je n'ai eu que très peu de méthode, et j'avoue que je suis perdue.

J'espere que quelqu'un pourra m'aider

Merci d'avance

Cas pratique n°1 :

Mme Untel travaille depuis de nombreuses années dans la vente de produits en corail, pour l’essentiel des bijoux. Au fil du temps, elle est parvenue à développer son activité qui est aujourd’hui l’une des plus prospères au niveau national. Mme Untel écoule en moyenne deux tonnes de corail par an sur le territoire national.
Elle s’inquiète aujourd’hui d’une nouvelle loi qui résulte de la transposition en droit français la directive européenne du N°2016/87/CE limitant à une tonne par an et par entreprise la vente de produits issus de la transformation du corail. La directive européenne vise à protéger cette ressource particulièrement fragilisée.
Mme Untel entend contester la nouvelle loi française. Elle considère que celle-ci porte atteinte au principe constitutionnel garantissant la liberté d’entreprendre. Elle s’interroge à cet égard sur la compétence des juridictions françaises, et souhaiterait donc savoir quel juge est à même de se prononcer sur cette question.


Cas pratique n°2 :

Maxime et son frère Florent ont tous deux créé leur entreprise respective et se live régulièrement à une comparaison de leurs performances économiques. Maxime importe des kiwis depuis la Nouvelle-Zélande, tandis que Florent exporte vers ce même pays des crêpes, de gâteaux bretons et du beurre de Guérande. Les deux frères se sont récemment félicités de la conclusion d’un accord bilatéral, le 27 septembre 2016, entre la France et la Nouvelle-Zélande ayant pour objet de faire baisser les droits de douane sur les produits alimentaires.
Maxime est d’autant plus content que la Nouvelle-Zélande a récemment annoncé qu’elle n’appliquerait finalement pas cet accord. Il va donc pouvoir vendre plus facilement que son frère et ainsi gagner à leur petit jeu. 
Pensez-vous que Maxime ait raison de se réjouir ?

Maxime est également ostréiculteur en Bretagne. C’est une activité qui l’occupe énormément puisqu’à chaque marée basse, il doit aller vérifier l’état de son parc à huitres. Cette possibilité lui est offerte par une loi de 1903 qui permet l’exploitation du domaine public par les ostréiculteurs professionnels.
Maxime ne décolère pas depuis que le Préfet de Bretagne a pris, le 10 juin dernier, un arrêté interdisant aux ostréiculteurs de sortir les jours de grandes marées. Selon les vœux du Préfet, il s’agit de faciliter la pêche à pied et ainsi attirer les touristes en leur permettant de profiter pleinement de ces grandes marées.
Maxime souhaiterait contester la décision du Préfet et vous interroge à cet effet sur la juridiction qu’il convient de saisir, ainsi que sur le sort de sa demande.

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Le 18/10/2017 à 12:39
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
Bonjour

Sur ce forum nous avons un principe très simple. Il faut d'abord que vous nous montriez un début de raisonnement pour pouvoir obtenir de l'aide.

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Maine-et-Loire, Le 19/10/2017 à 15:23
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 19/10/17
Message(s) : 1 
Ne t'inquiète pas.... on est tous dans la même galère ils auraient pu attendre de donner ce sujet au TD10 et non au TD4

Le 19/10/2017 à 18:00
Juriste intéressé


Inscrit : 19/10/17
Message(s) : 1 
ON EST TOUS DANS LA MEME GALERE UNIV D'ANGERS RPZ , SINON JE PEUX TE CONSEILLER DE TE REFERER A LA METHODOLOGIE DE LA SEANCE 1 QUI EXPLIQUE COMMENT PROCEDER AVEC UN EXEMPLE

Le 20/10/2017 à 07:36
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3714 
BONJOUR

Et moi je conseille à tout ce beau monde lire la charte du forum !
(politesse, usage des majuscules, poster utile ...)

Je crois que je vais même déplacer le sujet dans le trou noir, si Baba ou un autre LD1 d'Angers ne démontre un début de raisonnement.
Sans ça, je considère que le poste n'a aucune intérêt à rester ouvert.

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