[CPRAT] Délégation de service public impossible

Index des forums > Forum Droit administratif

Indre-et-Loire, Le 27/11/2017 à 22:47
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 9 
Bonjour

Voilà, je poste ce message pour vous demander de l'aide sur un cas pratique donné par ma chargée de TD sur lequel je bloque depuis ce week-end...

Voici l'intitulé :

Citation :
"La mairesse vous informe que sa commune va désormais également accueillir un festival de fado, dont ses opposants sont bien plus friands. Pour cet événement, qui durera 4 jours tous les étés, le conseil municipal vient d'approuver la passation d'une convention d'une durée de trois ans avec une
société privée, que ses opposants, amateurs de bacalhau, ont déniché. Cette société exploitante s'est donc rapidement vue confier l'organisation du festival ainsi qu'une subvention annuelle de 150 000€. Elle a par ailleurs fixé les tarifs ainsi que la programmation des spectacles et les flyers sont déjà chez tous les commerçants des alentours. Madame le maire vous informe qu'une société œuvrant également dans l'organisation de ce type de festival vient de saisir le tribunal administratif au motif que la commune n'aurait pas dû déléguer un service public sans procéder aux formalités de publicité et de mise en concurrence.
Que décidera le tribunal administratif ?
"


Je ne comprends pas de quoi il faut parler, sachant que je suis en L2 de droit et notre cours sur les modes de gestion du service public est maigre.

J'ai vu que, selon la loi, la commune était obligé, pour déléguer un service public à une personne privée, de procéder à une publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes..

Mais ça m'étonnerait que cela ne soit que ça, cela serait trop facile de dire que la procédure de délégation du service public est illégale en l'espèce non ?

Merci !

Poser une question Ajouter un message - répondre
Le 27/11/2017 à 23:03
Modérateur
Juriste


Inscrit : 10/10/12
Message(s) : 806 
Bonsoir,

Je vous conseille d'aller jeter un oeil à une petite jurisprudence du Conseil d'Etat 2011 "Commune de Six-Fours-les-Plages" relative à l'organisation d'un festival les voix du Gaou...

Bon courage !

__________________________
"Da mihi factum, tibi dabo jus".

Toutes les infos sur le métier d'avocat en droit public pour les indécis et les jeunes juristes => http://louislefoyerdecostil.fr/l-avocat-en-droit-public/

Indre-et-Loire, Le 27/11/2017 à 23:24
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 01/11/16
Message(s) : 9 
D'accord, je vais y jeter un oeil demain ! Merci de votre réponse, je remettrai un commentaire si jamais je ne comprends toujours pas..

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]