Indre-et-Loire, Le 29/10/2017 à 21:24
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 29/10/17
Message(s) : 1 
Bonjour/bonsoir, j'aurais besoin d'avis sur le cas pratique suivant:

Lors de deux mi-temps, un individu, Arthur demande un prêt de 2000 euros à l'un de ses amis proches, Antoine, devant plusieurs de leurs amis en commun. Ce dernier a accepté la requête lors de la deuxième demande de son ami. Quelques mois plus tard, Antoine réclame le remboursement du prêt, qui n'a jamais lieu.
Comment prouver le prêt ?

A) les règles de preuve applicables

Le montant du prêt dépasse 1500 euros. Selon l'article 1359 du Code civil, « l'acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant un montant fixé par décret doit être prouvé par écrit sous signature privée ou authentique [...] ». Pour ainsi dire, Antoine aurait dû prévoir une reconnaissance de dette par acte sous seing privé ou authentique comme il l'est exigé par la loi.
Toutefois, des exceptions restent possibles grâce à l'article 1358 du Code civil, qui dispose que « hors les cas où la loi en dispose autrement, la preuve peut être apportée par tout moyen ».

B) les preuves pertinentes dont dispose le prêteur

Dans ce cas, Antoine a cédé son argent à un ami. En raison de cette amitié, il avait l'impossibilité morale d'exiger un acte sous seing privé ou authentique. L'exception est régie par l'article 1360 : « les règles prévues à l'article précédent (1359) reçoivent exception en cas d'impossibilité matérielle ou morale de se procurer un écrit, s'il est d'usage de ne pas établir un écrit, ou lorsque l'écrit a été perdu par force majeure ».
De plus, Antoine a la possibilité de contacter des témoins, -puisse qu'il les connaît-, pour obtenir une attestation ou un témoignage prouvant qu'il y a bien eu lieu d'un échange d'argent. Ce mode de preuve est institué par l'article 1381 du Code civil « la valeur probante des déclarations faites par un tiers dans les conditions du code de procédure civile est laissée à l'approbation du juge ».

A priori, même si Antoine n'a pas respecté les conditions de prêt, il aura la possibilité d'obtenir remboursement -ou du moins une partie- selon l'importance que le juge donnera aux témoignages.



Sujet: Antoine est très généreux. Du moins, il est toujours prêt à rendre des services à des amis. Et, pour ces derniers, cela tombe bien. Arthur compte en profiter.
Un soir de match, dans l'un de ces bars où les clients ne sont pas servis à table, entre chacune des deux mi-temps et alors que l'ambiance retombe un peu, Arthur demande à Antoine de bien vouloir lui prêter 2000 euros. Antoine, qui n'a aucune confiance dans les banques, sort quelques billets de sa poche et, sous les yeux de leurs amis, remet la somme à Arthur.
Quelques mois plus tard, arrive ce qui devait arriver. Arthur se fait prier pour rembourser la somme prêtée. Antoine réclame... en vain.
Antoine vient vous consulter ; il souhaite savoir s'il a une chance de récupérer son argent en saisissant la Justice ?

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Le 30/10/2017 à 10:25
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3691 
Bonjour

Vous avez les bons arguments pour la preuve du prêt. Il vous reste à mieux les organiser pour bien respecter le syllogisme juridique. Dans votre majeur il faut présenter les articles 1358, 1359, 1360 et 1381. Puis vous pouvez enchainez avec la mineur.

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Indre, Le 10/11/2017 à 15:06
Juriste intéressé
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Inscrit : 10/11/17
Message(s) : 1 
Tu devrais mieux organiser ton sylogisme, il faut une partie où tu cites les articles du Code Civil et où tu ne parles pas forcément des faits et l'autre où tu ne mets que les faits en rapport avec les articles que tu viens de citer... AH je m'exprime un peu mal OUPS

-Tous les hommes sont mortels (COURS + ARTICLES CODE CIVIL)
-Socrate est un homme (FAITS + COURS)
- Socrate est mortel (réponse)

Gironde, Le 10/11/2017 à 15:12
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 714 
Anonymisation d'un nom de professeur ou de chargé de td


- Tout ce qui est rare est cher
- Ce qui est gratuit est rare
- Donc ce qui est gratuit est cher

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