[COMMTXT] Discours préliminaire du CC - Portalis

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Pas-de-Calais, Le 16/09/2017 à 12:26
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/09/17
Message(s) : 7 
Bonjour à tous !

Je dois rédiger un plan (au brouillon) concernant l'extrait suivant du discours préliminaire du Code Civil de 1804 rédigé par Portalis :

"La France, autrefois divisé en pays coutumiers et en pays de droit écrit, était régie, en partie par des coutumes, ayant partie pour le droit écrit » … « Depuis la Révolution, la législation française a subi, sur des points importants, des changements considérables. Faut-il écarter tout ce qui est nouveau ? Faut-il dédaigner tout ce qui est ancien ? Le droit écrit qui se compose des lois romaines, a civilisé l’Europe."

Cependant, je ne comprends pas bien l'intérêt du choix de ces phrases. Mon plan doit il s'axer sur la jurisprudence ?

I/ le Code Civil : une unification du droit écrit en France
A/ Le droit coutumier
B/ Le droit écrit

II/ le Code Civil : une réforme de "civilisation"
A/
B/

Concernant mes deux dernières parties je n'ai aucune idée de quels sujets je pourrais évoquer éventuellement...

Qu'en pensez vous ?

Merci d'avance

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Gironde, Le 16/09/2017 à 12:38
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Bonjour, vous pourriez parler dans votre A du doute qu'instaure la pluralité de sources de droit (fallait-il consacrer les anciennes coutumes ou bien repartir à zéro avec un "nouveau droit" ?). Dans votre B l'importance qu'a eu Rome et son impact sur les droits d'autres Etats ?

En fait il y a une règle majeure en droit. Qu'il s'agisse d'un cas pratique, d'un arrêt, d'un sujet de dissertation, d'un texte quelconque, le plan doit suivre le texte.

Ici vous avez bien fait. Le texte est scindé en deux phrases qui marquent un avant/après Révolution. C'est donc une distinction chronologique.

Votre I est dédié à l'avant Révolution, le II à l'après Révolution. Bon raisonnement.

Et dans chaque phrase vous devez à nouveau trouver deux points importants. En l'occurence il me semble que les deux idées qui ressortent de la deuxième phrase est qu'il existe un doute quant au devenir du droit mais également que le droit Romain est très important.

Qu'en pensez-vous ?

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Pas-de-Calais, Le 17/09/2017 à 19:09
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/09/17
Message(s) : 7 
Bonsoir,

Je vous remercie pour ces précieuse réponses.

Ma problématique peut donc être : En quoi, selon Portalis, le code civil est un élément important dans le droit français ?

Cdlt

Gironde, Le 17/09/2017 à 19:41
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 709 
Bonsoir, non je ne pense pas car Portalis a contribué à l'écriture du Code civil donc quand on se lance dans un travail comme celui-ci c'est car on sait que c'est quelque chose d'important.

Je pense que votre problématique devrait s'axer sur l'évolution des sources du droit français

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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