Paris, Le 12/01/2018 à 18:01
Juriste intéressé
Master 1


Inscrit : 07/01/16
Message(s) : 37 
Mercredi dernier j’ai dû commenter l’article 258 du TFUE (recours en manquement à l’initiative de la commission), lors de mon partiel de Contentieux de l’Union européenne. Alors, j’ai fait à la troisième ligne de ma copie une erreur gravissime: j’ai dit que le Tribunal de l’Union pouvait connaître de ce type de recours. Est-ce que vous pensez qu’on va m’enlever beaucoup de points pour ça? Et un autre aspect qui m’inquiète beaucoup plus: je soupçonne que je n’ai pas bien acquis la méthode, car ce que j’ai fait à l’examen c’était: j’ai fait mon intro et divisé mon plan en 4 sous-parties, en mettant au début de chaque partie un bout de l’article, et puis j’ai restitué mon cours + les arrêts du TD tels qu’ils étaient écrits dans mon cours mais en prenant juste les éléments pertinents. J’ai pas donc le sentiment d’avoir analysé, mais juste d’avoir mélangé le cours et les arrêts et puis de les avoir tous mis dans chaque partie, de mode pertinent mais sans avoir vraiment donné une réflexion de l’article. J’ai juste raconté l’histoire qui se cache derrière l’article. Est-ce que mon soupçon de ne pas maîtriser la méthode est bien confirmé? Dans le cas affirmatif, est-ce que je risque d’avoir 5/20 sur ma copie, en sachant qu’à part la stupide erreur que j’ai fait tout au début de ma copie le cours mis là dedans est pertinent? (Je l’avais appris très bien). Merci!

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Marne, Le 13/01/2018 à 02:12
Intervenant
Master 2


Inscrit : 23/03/17
Message(s) : 157 
Le recours en manquement est soumis à des conditions avant l'intervention proprement dit du tribunal.
Il y a ce qu'on va appeler la phase precontentieuse ( avis motive et lettre de mise en demeure) ce n'est qu'après ces étapes sous reserve que l'Etat en cause n'est pris des mesures pour remédier aux manquements que la Commission saisira la CJUE afin de constater le manquement et prononcer une astreinte financiere.
Concernant la méthode de l'oral , elle est semblable à la dissertation ecrite.le cheminement est le même introduction comprenant une annonce du plan ensuite le développement .

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