[COMMTXT] Art.19 de la Constitution du 4 oct. 1958

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Yvelines, Le 22/05/2013 à 17:42
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 22/05/13
Message(s) : 1 
Hello tout le monde !

Je suis nouvelle sur le forum et je me permets de poster ce petit sujet pour avoir votre avis concernant le plan du commentaire que j'ai rendu lors de mon partiel de droit constitutionnel qui s'est déroulé hier..
Alors voilà le sujet du commentaire était sur l'art. 19 de la constitution :

« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. »

Et voilà mon plan, je trouve qu'il laisse a désirer et j'ai bien peur de ne pas obtenir la moyenne :( c'est pour cela que je me permets de vous demander vos avis.


I) le contreseing: un acte nécessaire

A. Un président voulu irresponsable intouchable
(Avec Le president en tant qu'arbitre voulu par de gaulle, transfere de responsabilité sur le Ier ministre etc.)

B. Un premier ministre au rôle ambivalent (contreseing en cas de cohabitation est moins une formalité )

II) Un président qui garde toute sa prévalence

A. Des pouvoirs propres qui jouent sur le plan législatif (référendum, dissolution, droit d'entrée a l'assemblée)

B. Des pouvoirs propres significatifs de sa toute puissance
(Art 16 pouvoirs exceptionnels, chef des armées )

Merci d'avance :)

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Haute-Garonne, Le 22/05/2013 à 20:48
Juriste d'élite
Master 1


Inscrit : 19/12/12
Message(s) : 627 
Salut Carolinem et bienvenue sur le forum :). Peux tu me dire rapidement ce que tu as intégré dans chaque partie ?

__________________________
"Paradoxalement c’est au nombre de ses interdits et non pas de ses permissions que l’on reconnaît une société pervertie. Ainsi une société qui interdit la prostitution avoue son penchant pour la prostitution. Une société qui interdit la drogue avoue son penchant pour la drogue. Une société qui interdit le meurtre avoue son penchant pour le sang.".

http://http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Etudiant à l'Université Toulouse I Capitole.

Gironde, Le 29/10/2017 à 16:50
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 714 
Suppression d'un message de "Armen" qui présentait la particularité de ne respecter aucun des articles de notre charte du forum

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

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