(commentaire) Arrêt Marbury vs Madison

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Hérault, Le 04/11/2017 à 18:18
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 04/11/17
Message(s) : 1 
Bonjour à tous,
Je suis en Licence 1 et pour mon premier commentaire de droit constitutionnel, on m'a demandé de commenter ce passage de l'arrêt Marbury vs Madison :

Le gouvernement des Etats-Unis ressort du deuxième modèle. Les compétences du pouvoir législatif sont définies et limitées ; et c‟est pour que ces limites ne soient pas ignorées ou oubliées que la Constitution est écrite. A quoi servirait-il que ces pouvoirs soient limités et que ces limites soient écrites si ces dites limites pouvaient, à tout moment, être outrepassées par ceux qu‟elles ont pour objet de restreindre ? Lorsque ces limites ne s‟imposent pas aux personnes qu‟elles obligent et lorsque les actes interdits et les actes permis sont également obligatoires, il n‟y a plus de différence entre un pouvoir limité et un pouvoir illimité. C'est une proposition trop simple pour être contestée que, soit la Constitution l'emporte sur la loi ordinaire qui lui est contraire, soit le pouvoir législatif peut modifier la Constitution au moyen d‟une loi ordinaire.
Entre ces deux possibilités, il n‟y a pas de troisième voie. Ou la Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ; ou elle est sur le même plan que la loi ordinaire et, à l‟instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature.
Si c'est la première partie de la proposition qui est vraie, alors une loi contraire à la Constitution n‟est pas du droit ; si c'est la deuxième qui est vraie, alors les constitutions écrites ne sont que d'absurdes tentatives de la part des peuples de limiter un pouvoir par nature illimité.


Le problème étant que la séance de TD porte sur la "justice constitutionnelle" et les documents associés sur la différence entre système américain et système européen, j'avais donc pensée à faire un plan comme celui-ci :

I. La Constitution comme limitation du pouvoir
a- la Constitution comme norme suprême
b- une Constitution formelle

II. L'instauration du contrôle de constitutionnalité
a- le principe de constitutionnalité
b- Un système décentralisé de justice constitutionnel, différent du système européen ?

Or j'ai l'impression que ma deuxième partie dépasse complètement le simple commentaire d'extrait. Qu'en pensez-vous?

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