[COMM TXT]Décision n°71-44 DC du 16 Juillet 1971

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Moselle, Le 30/11/2017 à 17:48
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 30/11/17
Message(s) : 1 
Bonsoir,

Je n'arrive pas à agencer ma méthodologie pour commenter la décision juridictionnelle numéro 71-44 DC du 16 Juillet 1971.
De plus, je n'arrive pas à établir un plan cohérent.
Auriez-vous des conseils ?

Merci.

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