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Le 21/01/2009 à 20:59
Juriste intéressé


Inscrit : 21/01/09
Message(s) : 1 
Bonjour,

J'ai comme projet de réaliser un logiciel qui récupèrerait les informations contenues dans la puce RFID des nouveaux passeports éléctoniques belges (éventuellement venant d'autres pays également vu que les passeports sont standard).).

Je me demandais quels sont les limitations légales concernant les données ainsi récupérées.

Il a t'il une personne ou un organisme que je pourrais contacter afin d'obtenir toutes les informations juridiques concernant les technologies comme le ePasseport et la RFID?

Merci d'avance,

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