[ARRÊT] Droit de la resp.; Cass 2eciv., 8 juin 2017, n° 16-19185

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Maine-et-Loire, Le 16/10/2017 à 17:26
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Bonjour à tous et toutes, alors voilà j'ai un commentaire d'arrêt assez corriace à faire en droit de la responsabilité et j'avoue que je ne comprend pas grand chose j'ai du mal à naviguer dans la matière. Alors je vous met la référence de l'arrêt pour les intéressés" Cass2e civ., 8 juin 2017, n°de pourvoi : 16-19185, Publié au bulletin Cassation partielle" et voici la solution de la Cour de cassation que nous devons commenter.

Mais attendu qu'ayant souverainement retenu, par motifs propres et adoptés, en se fondant sur les conclusions d'un rapport d'expertise judiciaire, que les anomalies du col et de la cavité utérine observées chez Mme Y... sont liées de façon certaine et exclusive à son exposition au DES, le lien entre l'insuffisance ovarienne et cette exposition étant discuté mais les anomalies morphologiques étant impliquées de façon certaine dans la genèse plurifactorielle de la stérilité de Mme Y..., la cour d'appel a pu en déduire, sans inverser la charge de la preuve, que l'exposition de Mme Y... au DES était la cause de son infertilité

Du coup je suis parti sur ce plan
A) La nécessité pour le demandeur d'apporter la charge de la preuve
B) la nécessité d'un lien de causalité certain et direct

A) l'appréciation souveraine du juge en l'absence de lien de causalité direct et certain (en faite je suis pas sur de cette partie, mais de ce que j'ai compris le juge peut interpréter les choses si le lien de causalité n'est pas sur ?
B) La place de l'arrêt vis à vis de la jurisprudence

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