[ARRÊT] Commentaire de l'arrêt 25/09/13 - bigamie

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Pas-de-Calais, Le 27/09/2017 à 13:57
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/09/17
Message(s) : 7 
Bonjour à tous,

Je dois réaliser un commentaire d'arrêt sur celui du 25/09/2013 portant sur la bigamie (lien ci-dessous)
https://www.courdecassation.fr/jurisprudence_2/premiere_chambre_civile_568/951_25_27283.html

Problème de droit : La nullité d'un mariage peut-elle entraîner des effets rétroactifs y compris vis-à-vis de la bigamie ?

Voici mon plan :

I/ L'action en nullité
A/ l'effet rétroactif
B/ Les conséquences

II/ La cause : la bigamie
A/ Le principe d'irrecevabilité de l'action
B/ La nullité de la seconde union

Merci d'avance

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Le 27/09/2017 à 14:06
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Je trouve que votre plan fait un peu trop dissertation. Comme le dit souvent Marianne, le plan doit permettre de comprendre du premier coup d’œil la solution de la Cour de cassation.

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Pas-de-Calais, Le 27/09/2017 à 16:21
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/09/17
Message(s) : 7 
Bonjour,

Merci de votre réponse.

La décision de la Cour de cassation est :
"Attendu que pour prononcer la nullité du mariage du 9 avril 2005 entre Mme X... et M. Y..., l'arrêt retient que si le prononcé de la nullité du mariage du 2 juillet 2001 le fait disparaître rétroactivement, la validité du mariage du 9 avril 2005 doit s'apprécier au jour de sa célébration;

Qu'en statuant ainsi, alors que la nullité du premier mariage entraînant sa disparition rétroactive, le second mariage célébré entre les mêmes personnes ne peut être annulé du chef de bigamie, quand bien même la nullité serait prononcée après la célébration du second, la cour d'appel a violé les textes susvisés ;

Par ces motifs, sans qu'il y ait lieu de statuer sur la seconde branche du moyen du pouvoir principal : CASSE ET ANNULE"

Mon plan peut donc être :

I/ L'annulation du mariage : une disparition rétroactive
A/ l'annulation du mariage
B/ la rétroactivité

II/ L'impossibilité de prononcer la nullité de la 2nde union
A/ Le principe d'irrecevabilité
B/ L'article 189 du C Civil

Qu'en pensez vous ?

Vosges, Le 27/09/2017 à 16:39
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Salut !

Première remarque : votre plan se répète : on ne peut faire un IA sur la nullité et un IB sur la rétroactivité, puisque la nullité dans sa définition même est rétroactive.
De plus votre II est à mon sens faux dans son affirmation : le deuxième mariage (bigamie) pourra être annulé, mais la Cour de Cassation estime que le motif de cette annulation ne pourra pas être la bigamie. Pourquoi ? Tout simplement parce que la première union étant annulée, donc n’ayant jamais existé, ba, y’a plus de bigamie… Donc il faudra se fonder sur un autre motif.

Donc ici le problème que soulève la CCASS, c’est de savoir si une bigamie existe toujours une fois la première union annulée.
Enfin c’est ce que j’en tire.

A plus

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Pas-de-Calais, Le 27/09/2017 à 17:32
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 16/09/17
Message(s) : 7 
quelle galère ces commentaires à rédiger (surtout sans méthodo)!

Mon plan ne peut pas être par exemple :

I/ L'annulation du 1er mariage

II/ La reconnaissance du 2ème

je suppose ?

Vosges, Le 27/09/2017 à 18:08
Modérateur
Licence 2


Inscrit : 01/09/16
Message(s) : 1201 
Re

Au final il faut se demander si un 1er mariage, puis un 2e, si on annule le 1er pour bigamie, est ce que le 2e mariage est valide ? (sous entendu avec la bigamie). L'effet rétroactif de la nullité de la 1ere union a oui ou non (donc oui) des effets sur l'action en nullité du 2e mariage ? (ne plus pouvoir invoquer la bigamie, alors même que c'est ce 2e mariage qui était bigame et non le premier au moment de sa conclusion)
De plus il y a un autre problème : le 1er mariage n'était pas bigame, donc comment justifier que la CCASS accepte l'invocation de la bigamie pour prononcer la nullité du 1er mariage ? C'est donc qu'à partir du moment où deux mariage son conclu par une personne, que ce soit le 1er ou le 2e, peut importe, la nullité pourra être prononcée.

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Le 28/09/2017 à 07:53
Administrateur
Doctorant


Inscrit : 16/06/16
Message(s) : 3682 
Bonjour

Citation :
quelle galère ces commentaires à rédiger (surtout sans méthodo)!


Il fallait nous le dire que vous n'aviez pas la méthodo.
Je vous conseille de lire ceci http://www.juristudiant.com/forum/methode-du-commentaire-d-arret-t14257.html

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