[ARRÊT] Civ. 1ère, 22 février 1978

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Vosges, Le 30/08/2013 à 15:47
Juriste aux dents longues
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Message(s) : 55 
Bonjour à tous !

Voila, j'ai posté il y a deux semaines un plan de commentaire d'arrêt afin que l'on me donne avis et conseils, et je réitère l'opération aujourd'hui, histoire de me rendre compte si j'ai bien réussi à appliquer les conseils reçus précédemment.

Je précise, qu'il s'agit de droit des obligations, matière que je n'ai pas encore vu en cours, et mes connaissances sont uniquement fondées sur un cours passé de date (2008!) trouvé sur le net. J'ai également trouvé l'arrêt à commenter dans une fiche de TD après une recherche Google, je ne peut donc pas assurer qu'il ait vraiment un intérêt.

L'arrêt est le suivant
Citation :

Civ. 1ère, 22 février 1978
Sur le premier moyen : vu l'article 1110 du
code civil ;
Attendu que, les époux saint-arroman ayant
charge rheims, commissaire-priseur, de la
vente d'un tableau attribue par l'expert lebel
a "l'école des Carrache", la réunion des
musées nationaux a exerce son droit de
préemption, puis a présenté le tableau
comme une œuvre originale de Nicolas
Poussin ;
Que les époux saint-arroman ayant demandé
la nullité de la vente pour erreur sur la
qualité substantielle de la chose vendue, la
cour d'appel, estimant qu'il n'était pas
prouve que le tableau litigieux fut une œuvre
authentique de poussin, et qu'ainsi l'erreur
alléguée n'était pas établie, a déboute les
époux Saint-Arroman de leur demande ;
Qu’en statuant ainsi, sans rechercher si, au
moment de la vente, le consentement des
vendeurs n'avait pas été vicie par leur
conviction erronée que le tableau ne pouvait
pas être une œuvre de Nicolas poussin, la
cour d'appel n'a pas donne de base légale a
sa décision ;
Par ces motifs, et sans qu'il y ait lieu de
statuer sur le second moyen : casse et annule
en son entier l'arrêt rendu entre les parties le
2 février 1976 par la cour d'appel de paris ;
Remet, en conséquence, la cause et les
parties au même et semblable état ou elles
étaient avant ledit arrêt et, pour être fait
droit, les renvoie devant la cour d'appel
d'Amiens


Voici ma problématique :

Il s'agit pour la Cour de déterminer si le consentement peut être vicié par une simple conviction indépendante des qualités substantielles réelles de l'objet.

Mon plan est le suivant :

I : Le consentement , condition d'existence du contrat

A : L'exigence d'un consentement libre et éclairé

a) Les articles 1108 et 1109 du Code civil en substance
b) Une exigence fondée sur le principe du consensualisme

B : Le vice du consentement, cause de nullité du contrat formé

a) Les vices du consentement évoqués à l'article 1109 du Code civil
b) Mise en relation avec le principe de liberté contractuelle

II : La conviction, facteur déterminant du consentement

A : Une conviction portant nécessairement sur les qualités substantielles de la chose vendue

a) L'article 1110 du Code civil en substance
b) La stricte application du principe par la Cour de cassation

B : Le caractère prépondérant de la conviction des parties induites en erreur sur les qualités substantielles de la chose vendue

a) L'inopposabilité des qualités substantielles réelles de la chose vendue
b)Une (simple ?) réaffirmation du principe tel qu'il est explicité à l'article 1110 du Code civil

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Vosges, Le 30/08/2013 à 15:53
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 16/08/13
Message(s) : 55 
Petite correction, le I/ B/ a) S'intitule "L'erreur sur les qualités substantielles en tant que vice du consentement"

Charente, Le 30/08/2013 à 17:10
Juriste acharné
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Message(s) : 128 
Attends le cours

Vosges, Le 30/08/2013 à 18:43
Juriste aux dents longues
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Inscrit : 16/08/13
Message(s) : 55 
L'idée y est au moins ? Ou pas du tout ?

Paris, Le 30/08/2013 à 19:59
Juriste intéressé
Licence 3


Inscrit : 30/08/13
Message(s) : 2 
Franchement évite de te bourrer le crâne avec un cours de 2008. Tu risques de faire beaucoup d'erreur à la rentrée quand le cours à jour arrivera. Surtout en obligation. Pour la méthodo en ce qui concerne les titres sache que ça varie énormément d'un prof à l'autre. J'ai eu des profs qui voulaient des titres très courts très concis et d'autres des titres plus élaborés. Je me souviens d'un prof d'amphi, excellent par ailleurs nous avoir donné comme correction de partiel I/Le dol II/La faute et c'était ce genre de titres qu'il attendait à l'examen. Donc bon attends de voir avec tes profs et encore une fois évite les cours de 2008 pris sur internet. D'autant que souvent les arrêts peuvent avoir plusieurs orientations, et le prof pourra te demander un commentaire sur un seul pan de l'arrêt.

Le 01/09/2013 à 23:35
Juriste d'élite


Inscrit : 01/09/13
Message(s) : 1137 
Re-bonsoir,
Citation :
Il s'agit pour la Cour de déterminer si le consentement peut être vicié par une simple conviction indépendante des qualités substantielles réelles de l'objet.

Vous voulez dire que le fait de savoir que l'objet que vous tenez dans la main est une vulgaire croûte d'un sombre inconnu ou le chef d'oeuvre d'un maître illustre ne fait pas partie des qualités substantielles réelles de cet objet ?

Et il me semble que la Cour n'a rien cherché à "déterminer". Elle a dit son interprétation du droit.

Citation :
Qu’en statuant ainsi,

sans rechercher si, au moment de la vente, le consentement des vendeurs n'avait pas été vicié par leur conviction erronée que le tableau ne pouvait pas être une œuvre de Nicolas Poussin,

la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision ;

C'est cette dernière cour (d'appel) qui a omis de "rechercher si...", ce que lui reproche la Cour (de cassation).

Le 02/09/2013 à 23:02
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonsoir,
C'est un arrêt tout ce qu'il y a de classique que vous allez probablement retrouver dans le cadre de votre cours cette année. Cet arrêt est important en ce qui concerne notamment la question de la preuve de l'erreur sur les qualités substantielles QUID en cas de doute sur ces qualités substantielles? Ici il y avait un doute sur l'authenticité, puisque les experts n'étaient pas d'accord entre eux. Cela fait-il en l'espèce obstacle à la reconnaissance de l'erreur ? C'est un arrêt de principe sur ce point, et vous ne le mettez pas assez en avant. Votre plan ressemble davantage à un titre de dissertation sur l'erreur qu'à un titre de commentaire: vous devez cibler sur la solution apportée par l'arrêt

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Le 05/09/2013 à 21:56
Juriste obsessionnel


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Message(s) : 164 
Bonsoir,
le propre de cet arrêt et de rappeler que l'erreur s'apprécie au jour de la conclusion du contrat et qu'elle peut se fonder sur une fausse vérité.
@+

Le 06/09/2013 à 09:32
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonjour,
oui cet arrêt indique que l'erreur s'apprécie au jour de la conclusion du contrat, mais il apporte bien plus que cela. Dire que cette erreur peut se fonder sur une fausse vérité c'est tronquer l'arrêt: le tableau est peut être de Nicolas Poussin , donc plutôt que de parler de fausse vérité parlez plutôt de doute et quand on a dit cela le commentaire n'est pas fini, l'arrêt précise certaines choses quant à ce doute et au moment de son appréciation.
Cet arrêt est aussi le 1er à admettre que le vendeur puisse invoquer l'erreur

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Le 06/09/2013 à 22:25
Juriste obsessionnel


Inscrit : 15/11/07
Message(s) : 164 
Bonjour,
il ne s'agit pas de doute, les vendeurs n'avaient aucun doute au jour de la conclusion de la vente. Ils ont cru une fausse vérité. En réalité, il s'agit d'une vérité qui ne reflétait pas la vérité. Là où tu as raison, c'est que l'arrêt traite de l'erreur du vendeur.
@+

Le 06/09/2013 à 23:10
Modérateur



Inscrit : 01/11/11
Message(s) : 2762 
Bonsoir
Etant donné que j'ai l'habitude d'expliquer cet arrêt aux étudiants et que je ne suis ici que pour guider lesdits étudiants je me dois de reprendre l'apport de cet arrêt car vous occultez une grande partie de ses richesses
1° oui bien sur qu' au jour de la conclusion du contrat, pour les vendeurs il n'y avait aucun doute : il ne pouvait pas s'agir d'un Nicolas Poussin.
2° Mais se pose ensuite la question de la preuve de l'erreur sur les qualités substantielles. Il ne suffit pas d'invoquer une erreur encore faut-il la prouver. Donc ici ce serait la preuve de l'authenticité (encore un apport de l'arrêt d'ailleurs) , or les vendeurs n'en font pas la preuve: il existe un doute sur cette authenticité puisque les experts ne sont pas d'accord entre eux. On n'a pas l'absolue certitude que ce tableau soit du célèbre peintre .Pourquoi croyez vous que la procédure a duré si longtemps d'après vous?, (17 ans de mémoire) parce que les cours d'appel refusaient de faire droit à la demande des vendeurs au motif que compte tenu de ce doute les vendeurs ne faisaient pas la preuve d'une erreur sur les qualités substantielles (voir arrêt de la cour d'appel de Paris et les autres).
Au final ce que nous dit la Cour de cassation c'est que peu importe qu'il existe un doute sur l'authenticité, du moment qu'au moment de la conclusion du contrat les vendeurs avaient l'absolue certitude qu'il ne pouvait pas s'agir d'un Nicolas Poussin.

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Vosges, Le 08/09/2013 à 15:00
Juriste aux dents longues
Licence 2


Inscrit : 16/08/13
Message(s) : 55 
Oui, je vois que j'ai manifestement manqué quelque chose en préparant mon plan. Le cours sur lequel je me suis basé était probablement insuffisant. Les CM reprennent cependant d'ici quelques jours, j'aurai alors probablement plus de "matière" pour réaliser mes commentaires..

Le 08/09/2013 à 15:42
Modérateur



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Message(s) : 2762 
Bon courage

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Le 24/04/2017 à 19:34
Juriste intéressé


Inscrit : 24/04/17
Message(s) : 1 
Bonsoir
La problématique n'est pas mal à mon niveau certes, mais il urge de revoir le plan. Je t'encourage pour l'effort.

Le 24/04/2017 à 20:21
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11087 
Bonjour,
Citation :
mais il urge de revoir le plan. Je t'encourage pour l'effort.

Ben oui, mais depuis 2013, on peut espérer que Orthmayer, Licence 2 à l'époque, s'est envolé vers des cieux plus radieux que la sombre affaire Nicolas Poussin...



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