[ARRÊT] chambre commercial 28 novembre 2006 N° 05-14

Index des forums > Forum Droit des affaires

Aisne, Le 06/10/2017 à 18:02
Juriste intéressé
Licence 2


Inscrit : 17/04/17
Message(s) : 3 
Bonjour à tous,

je planche depuis plusieurs heures sur un arrêt de la chambre commercial en date du 28 novembre 2006 ( N° 05-14827). Dans mon cours nous n'avons presque aucune précision sur le sujet , et malgré des longues rechercher sur internet je ne trouve pas vraiment vers quel axe me diriger pour mon commentaire.

j'aurai voulu avoir une petit aide à ce sujet, je dois plutôt me pencher sur la prescription ? sur la cession de contrôle présentant un caractère commercial?

En espérant pouvoir recueillir quelques avis,
D'avance merci.

Poser une question Ajouter un message - répondre
AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]