Bonjour,
J'ai à commenter la décision N° 403537 du conseil d'état du 4 octobre 2017 en TD de droit administratif (L2)
(
http://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2017-10-04/403537) et je suis un peu perdue. C'est la première fois que je me permets de demander de l'aide sur un forum mais là je sèche réellement...
J'ai compris que le CE admet que le refus de réaliser et de rendre public le bilan des résultats économiques et sociaux "d'un grand projet d'infrastructure" puisse faire l'objet d'un REP tout en considérant qu'un tel refus ne présente pas un caractère réglementaire. Cela me semble être le point central du commentaire mais je ne parviens pas à le rattacher à des éléments de mon cours ni même à de la jurisprudence.
Alors si vous avez des pistes de réflexions pour m'orienter ce serait avec plaisir!
