Côte-d'Or, Le 26/03/2017 à 12:16
Juriste intéressé
Licence 1


Inscrit : 26/03/17
Message(s) : 2 
Voilà je suis en l1, d'où la raison de cette question assez bête. En effet, je dois trouver le contexte jurisprudentiel et le contexte législatif de l'arrêt 15-25.507 de la cour de cassation en 1ère chambre civile du 5 octobre 2016. Or je ne sais absolument pas où chercher ! Si une âme charitable pouvait me renseigner, ce serait très gentil

Poser une question Ajouter un message - répondre
Gironde, Le 26/03/2017 à 12:25
Modérateur
Master 1


Inscrit : 04/05/14
Message(s) : 809 
Bonjour,

Je ne sais pas si c'est cela qui vous intéresse mais cet article retrace plus ou moins l'évolution jurisprudentielle en la matière
https://www.courdecassation.fr/publications_26/rapport_annuel_36/rapport_2004_173/deuxieme_partie_tudes_documents_176/tudes_theme_verite_178/filiation_jurisprudence_6396.html

Pour la législation vous pouvez regarder la première page de ce texte
http://www.prepa-isp.fr/wp-content/annales/1-enm/civil/2010.pdf

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau

Le 26/03/2017 à 14:51
Intervenant


Inscrit : 19/05/06
Message(s) : 11217 
Re,
Ben dites donc, pugnace Mémé X...
70 ans au moment du rejet de son pourvoi en cassation.


__________________________
Hors Concours

AJOUTER UN MESSAGE RAPIDE SUR LA DISCUSSION
 
Pseudonyme/nom :
Adresse email :
Mot de passe :
 

PAGE : [ 1 ]