Contenu de l'annale


Monsieur Lavazza, citoyen français d’origine italienne, entretient des liens tous particuliers avec la terre de ses ancêtres.

1°/ Quoiqu’il réside à Paris, Monsieur Lavazza est propriétaire d’une jolie villa près du lac de Côme (Italie), où il aime aller se ressourcer quand son travail lui en laisse le loisir. Précisément, en raison d’un surcroît d’activité de l’entreprise qu’il dirige, il n’a pu rejoindre ce havre de paix au cours de l’été précédent. Il a alors imaginé louer sa villa pour les deux mois de juillet et août à l’ami d’un ami, parisien convaincu, pour lui permettre d’apprécier les charmes de la grande motte. Mal lui en a pris. La villa lui a été restituée dégradée de la pire façon. Pour ne rien arranger, l’entreprise italienne qu’il a chargée de procéder aux réparations a très mal travaillé, et une bonne part du travail effectué doit être à nouveau réalisée. Monsieur Lavazza envisage d’agir non seulement contre son locataire indélicat, mais également contre l’entreprise italienne pour obtenir des dommages et intérêts. Il s’interroge sur les juridictions compétentes pour connaître respectivement de ces deux actions, et s’il lui est possible de concentrer les deux actions devant une même juridiction.



2°/ Monsieur Lavazza est un grand amateur de café expresso italien. Pour satisfaire ce goût même chez lui à Paris, il a commandé une machine à expresso vendue par un fabricant italien. Il a passé sa commande via le site internet de ce fabricant, site sur lequel sa connaissance de la langue italienne lui a permis de naviguer aisément, et la machine, qu’il a payée comptant avec sa carte bleue, lui a été livrée en France. Malheureusement, la machine n’est pas à la hauteur de ses espérances, et il souhaite demander l’annulation de la vente. Mais il voudrait pour cela saisir les juridictions françaises de son domicile plutôt que les juridictions italiennes.

Est-ce possible ? Quelle loi les juridictions françaises appliqueraient-elles à sa demande ?

3°/ Monsieur Lavazza a épousé il y a 19 ans une femme italienne dont il a eu un fils, Marco aujourd’hui âgé de 17 ans. Marco a semble-il hérité de la légendaire séduction des italiens. Il vient en effet de rentrer d’un voyage linguistique de six mois à Boston ( Etats-Unis), pendant lequel il a trouvé le moyen de se fiancer avec une jeune américaine…et de rompre ces fiançailles tout aussi rapidement pour les beaux yeux de la meilleure amie de sa fiancée. Les parents de la jeune fille délaissée, arguant du caractère infamant et traumatisant de la rupture, ont envisagé une action en dommages et intérêts devant les juridicitons françaises contre les parents de Marco en leur qualité de représentants légaux de leur fils.

Les juridictions françaises sont elles compétentes, et quelle loi appliqueraient-elles pour trancher le litige ?

4°/ Enfin, l’épouse de Monsieur Lavazza traverse actuellement une phase « mystique ». Elle est retournée chez ses parents en Italie en traitant son époux de « mécréant » et lui indiquant qu’elle entendait solliciter l’annulation d’un mariage qu’elle n’aurait jamais contracté si elle avait su que son mari était un homme de si peu de foi. Monsieur Lavazza ne doute pas que son épouse reviendra à la raison, et il croit en outre savoir que selon le droit français l’action en nullité du mariage serait prescrite. Mais pour être vraiment rassuré, il voudrait savoir quelles seraient les juridictions compétentes pour connaître d’une telle action et quelle serait la loi appliquée.