Contenu de l'annale


A – La SA TRUC a été placée en sauvegarde le 1er juin 2008, la procédure ayant ensuite été convertie en redressement judiciaire le 1er septembre 2008.



1) En 2006, elle avait demandé et obtenu l’ouverture d’une conciliation qui s’était terminée par un accord homologué. Dans cet accord, la banque WINCH avait accordé à la SA TRUC un prêt de 50 000 euros. Au 1er juin 2008, 30 000 seulement ont été remboursés.



Quelle est la situation de la banque ?



2) La banque WINCH avait également accordé un prêt de 200 000 euros à la SA TRUC le 15 décembre 2007, remboursable sur une durée de 20 mois, à hauteur de 10 000 euros majorés des intérêts chaque mois. Pour garantir ce prêt, la grande mère de Monsieur TRUC avait accordé une caution à titre personnel et son épouse avait accepté d’hypothéquer une maison dont elle était propriétaire en propre. En outre, la banque avait obtenu un nantissement sur du matériel, propriété de la société TRUC.



Qu’en pensez-vous ?



B – Monsieur ANTOINE est propriétaire d’un entrepôt dans une zone industrielle de Saint-Quentin. Il vient de le vendre à M. JACOUT, commerçant exerçant son activité à titre individuel, pour une somme de 100 000 euros. La moitié de cette somme sera payée au comptant, l’autre moitié dans deux ans. M. ANTOINE aimerait savoir quelle est selon vous la ou les garantie(s) de paiement que vous lui conseillez de demander à M. JACOUT pour garantir le paiement du solde du prix dans deux ans. Evidemment, il souhaiterait que la ou les garanties en question restent efficaces en cas de procédure collective de M. JACOUT.



C – M. MACHIN, directeur général d’une société commerciale a entendu parler de la fiducie ? Il aimerait savoir comment fonctionne cette sûreté et quelle est son efficacité en cas de procédure collective.