Versailles 2008 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 163 Vue(s) - Annale 2008
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Contenu de l'annale


Veuillez résoudre le cas pratique suivant :



Le jeune Charles LEPICARD âgé de 17 ans et demi est un habitué des séries télévisées.



Il a en tête qu’en montant un « coup parfait », il peut devenir riche.



Il achète pour 150 euros à son ami Fernand NAUDIN, âgé de 20 ans, très défavorablement connu des services de police, un photocopieur couleur vendu dans le commerce 1000 euros (il dit à Fernand ce qu’il compte faire)

Il se lance dans la fabrication de faux-billets.



Analysez les différentes situations juridiques.



Par ailleurs, apprenant qu’ils peuvent être inquiétés, Pierre LECAVE et Jacques LEDABE décident d’infliger une bonne correction à Charles LEPICARD.

A la suite de cette correction, Charles LEPICARD a onze jours d’ITT.

Pierre LECAVE avait déjà été condamné pour des faits et d’outrage et de violences en marc 2003.



Analysez les différentes situations juridiques.