Versailles 2008 - cas pratique

Annale - Droit patrimonial - 165 Vue(s) - Annale 2008
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Contenu de l'annale


Veuillez traiter le cas suivant :



1° Arthur PASDEBOL achète en juin 2007 une somptueuse maison aux époux DELAVEINE à Dieulefit dans la Drôme. Son rêve d’élever des chiens de race se réalise enfin ! Très vite, il ouvre une pension canine et effectue un élevage de chiens de race : « les bichons maltais ».



Parmi ces derniers, trois d’entre eux, Fanny et Jupiter du Clos de Saint Giroffe appartenant à Arthur PASDEBOL et Jennifer TOP de la GRENADIERE, confiée à la dite pension canine le temps des vacances, sont photographiés par M. Oeildelynx dans le cadre reportage photographique illustrant un de ses nombreux articles intitulé « l’extinction de la race du bichon maltais : mythe ou réalité ! ». Nul doute qu’Arthur PASDEBOL a bel et bien autorisé l’exploitation des clichés en vue de l’illustration d’un article dans un magasine TOUTOUPLAISIR. Quelques temps après, il s’aperçoit que les clichés sont reproduits non seulement dans ledit magasine mais aussi comme supports de cartes postales et de calendriers. Très énervé, Arthur PASDEBOL se plaint de tels détournements.



2° Arthur PASDEBOL ne cesse d’agrandir son exploitation commerciale. Sa pension pour les chiens va jusqu’à la confection et la vente de nouvelles croquettes « bios » et « énergisantes ». Très vite, son commerce connaît un réel succès et suppose un approvisionnement intempestif d’ingrédients naturels.



Les livraisons à domicile d’ingrédients naturels sont nombreuses. Malheureusement, l’afflux de camions de livraison se heurte à l’accès étroit et insuffisant qui permet d’atteindre sa propriété. Pour ce faire Arthur demande à son voisin Jean DELACHANCE de lui frayer un passage suffisant sur une partie de la parcelle pour un meilleur accès sur la voie publique. Toute réponse négative de sa part ne pourrait que freiner son expansion commerciale, puisqu’en l’état actuel, les camions ne peuvent que difficilement accéder à sa propriété.



3° Arthur PASDEBOL a une fille prénommée Cerise, qui poursuit ses études de droit à l’Université d’Aix en Provence. Pour son anniversaire, en janvier 2008, Arthur trouve chez un antiquaire le Code pénal annoté par Emile Garçon. Heureux d’avoir fait une telle découverte, il n’hésite pas à l’acheté malgré son prix excessif. En mai 2008, il est assigné en justice par Paul Pertout qui prétend avoir été cambriolé le 1er 2008 et qu’il a, à cet effet, déposé plainte aux policiers et signalé que son Code pénal annoté par Emile Garçon avait bel et bien disparu. Peut-il revendiquer la propriété de ce code pénal ?



4° Fatigué par toutes ses mésaventures, Arthur Pasdebol est victime d’un accident tragique. Il décède le 15 mai 2008. Evelyne Pasdebol, sa femme, a choisi de recueillir la totalité de la succession en usufruit. Elle a l’usufruit de la maison et de la somme de 30000 euros déposée sur un livret A. De plus, Arthur était un des associés de la société « Moral » ; c’est en juin 2008 que l’assemblée générale s’est tenue et a réparti les dividendes. La fille d’Arthur a récemment appris que sa mère avait utilisé une partie des 30000 euros afin de régler les frais d’enterrement et qu’elle avait proposé à un de ses amis, de lui louer le rez-de-chaussée de sa maison, ce dernier ayant l’intention de créer son cabinet de vétérinaire. Doit- elle s’inquiéter ? Enfin, Evelyne Pasdebol vous demande si elle a également l’usufruit des dividendes.