Versailles 2008 - cas pratique

Annale - Droit de la famille - 155 Vue(s) - Annale 2008
Retour à la liste des annales



Contenu de l'annale


Laure de Bellefille épouse le 1er janvier 1990 Philippe de Jolicoeur.



Les années passent. Philippe rencontre une jolie et fort riche jeune fille Clara. Il a une liaison avec elle pendant un an (1998-1999) tout en restant au domicile conjugal. Il décide alors de vivre avec elle fin 1999. Puis il la quitte fin juin 2001 pour revenir au domicile conjugal. Mais en 2004, il la retrouve et partage sa vie entre son épouse et sa concubine.



De son côté, Laure a vécu une aventure sentimentale pendant un mois en septembre 2001. En 2002, Capucine, née de cette liaison – liaison ignorée par son mari Philippe, est inscrite à l’état civil portant comme nom de la mère, de Bellefille et nom du père, de Jolicoeur. Capucine est élevée par Philippe et Laure.



1) Laure vient vous consulter sur un éventuel divorce. Laure et Philippe se déchirent sur la prestation compensatoire. Laure prétend que son concubinage doit être pris en compte dans l’évaluation des ressources de Philippe – ce que ce dernier conteste. Qu’en pensez-vous ?



Elle demande une prestation compensatoire élevée au motif qu’elle s’est sacrifiée à l’éducation de ses enfants. Qu’en est-il ?



2) Laure demande que Capucine soit rattachée au véritable père, tandis que Philippe s’y oppose. Que faire ?



3) Le divorce est prononcé en 2005. Laure retrouve son ancien amant et décide de vivre avec lui. Mais il est sans emploi et sans ressources. Les fins de mois sont devenues difficiles pour Laure. A-t-elle des chances d’obtenir une révision de la prestation compensatoire ?





4) Laure s’interroge aussi sur la situation de son frère Paul, pacsé depuis 2006, mais séparé depuis fin janvier 2008. Il a acheté un appartement en son nom en 2007. Les deux partenaires pacsés vivaient dans cet appartement. Il s’interroge sur le sort de l’appartement et du mobilier achetés ensemble.



5) Le père de Laure est très malade et doit être hospitalisé. Et pourtant, il n’est pas âgé (60ans). Il refuse de suivre le traitement thérapeutique préconisé par l’équipe médicale qui le suit. A la suite de ce refus il est tombé dans le coma. Sa fille Laure souhaite que le traitement lui soit administré – ce que refuse de faire l’équipe médicale en invoquant le refus préalable du patient. Ce dernier décède peu de temps après. Laure envisage d’agir en responsabilité contre l’hôpital et vous demande conseil. On précise que Laure est fille unique et que sa mère est décédée.