Versailles 2008 - cas pratique

Annale - Droit des obligations - 160 Vue(s) - Annale 2008
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Contenu de l'annale


1°) Lundi 23 juin 2007, 12h15. Le train N° 2306 à destination de Marseille s’arrête en gare de Valence. Madame PETULA profite de cet arrêt pour faire quelques pas sur le quai accompagnée de quelques collègues participant, comme elle, au séminaire annule organisée par leur société. Malheureusement, c’est en remontant précipitamment dans le wagon qui commençait à s’ébranler que Madame PETULA tomba et décéda quelques jours plus tard des suites de ses blessures, laissant deux filles, âgées de 15 et 23 ans, issues d’une précédente union. Son concubin, Monsieur CLARK, vous fait part de son inquiétude quant aux chances de succès des différentes actions en réparations : en effet, le représentant de la SNCF invoque le comportement inconscient de la victime qui a essayé de monter dans le train en marche. Quid juris ?



2°) Accablé par la douleur liée à cette nouvelle disparition (il est veuf depuis 9 ans) Monsieur CLARK doit faire face à de nouveaux ennuis. Un premier ennui tient aux résultats d’examens médicaux ayant diagnostiqué chez son neveu Matthieu, âgé de seulement 28 ans, une maladie du type de sclérose en plaques. Imputant cette pathologie à la vaccination contre l’hépatite B pratiquée quelques mois plus tôt, Monsieur CLARK entend convaincre Matthieu d’agir contre le producteur du vaccin injecté.



Vous proposerez un fondement juridique et exposerez les chances de succès d’une telle action.



Monsieur CLARK doit faire face à un second problème dû au comportement de son fils Louis, âgé de 11 ans, lors d’un séjour organisé par le centre de loisir « la maisonnette ».

Lors d’une course de vélo, Louis a renversé le jeune Bertrand lequel a été plâtré puis renvoyé chez ses parents avant la fin de son séjour. Monsieur CLARK vous consulte sur les conséquences civiles liées au comportement de son fils.



3°) Grand amateur d’art égyptien, Monsieur La Brocante a fait l’acquisition d’une statue présentée sur le catalogue du commissaire priseur comme « la représentation du pharaon Sésostris 3, contemporaine de son règne et datée du Moyen Empire ». Après la vente, l’acquéreur apprend l’existence d’une controverse d’historiens d’art, dont le catalogue ne faisait pas état, à propos de la date de cette statue. Une expertise diligentée par les soins de l’acquéreur révèle qu’il s’agit bien d’une statue de l’Antiquité égyptienne mais « en aucun cas » d’une création datant du règne de Sésostris 3. Mécontent, Monsieur La Brocante souhaite remettre en cause le contrat. Quid juris ?