Toulouse 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 216 Vue(s) - Annale 2002
Retour à la liste des annales



Contenu de l'annale


Le président de l'Association «Sport et Détente en Comminges » décide de fêter dignement les 10 ans d'activité et de relations amicales du groupe en proposant, aux plus jeunes membres, l'ascension du Mont-Blanc. Il confie à son trésorier, Xavier, le soin d'organiser l'expédition; pour avoir déjà apprécié l'étendue de ses compétences, il a toute confiance en lui. Ce dernier prend contact avec le syndicat d'initiative de la ville de Chamonix où travaille Sophie qui s'occupe plus particulièrement de la gestion de ce domaine d'activité. Par souci d'économie, Xavier retient trois guides seulement pour encadrer les 10 personnes inexpérimentées participant à l'ascension, alors que les usages locaux prévoient dans ce cas un guide pour deux alpinistes. Le grand jour arrive enfin et en dépit d'un bulletin météorologique mitigé, les guides décident de ne pas reporter l'ascension au cours de laquelle l'un des participants dévisse et fait une chute mortelle, vraisemblablement liée, au moins en partie, au mauvais temps sur le massif.

Lors de l'enquête, il s'avère que les guides en question s'étaient faussement présentés à Xavier comme des guides diplômés du massif alpin. Ils avaient produit des documents falsifiés leur permettant ainsi de majorer leurs honoraires de façon non négligeable. Sophie n'était en outre pas étrangère à ce choix qu'elle avait largement favorisé, puisqu'elle se trouve être la petite amie de l'un des malheureux guides. Ce modus operandi lui permettait de profiter de ce surplus d'honoraires pour partager de sympathiques fins de semaine avec son ami.

Vous exposerez les conséquences juridiques de ces faits.