Toulon 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 133 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


Ralph et Jules exercent le métier de bagagiste dans un aéroport. Depuis deux ans déjà, ils détournent certains bagages avant leur chargement pour s'emparer des effets de valeur quels contiennent.

La fouille des valises est effectuée dans un coin reculé de l'aéroport, tandis qu'un autre employé (Ben) fait le guet. Ce dernier doit donner l'alerte en sifflant en cas d'arrivée impromptue de témoins indésirables. Il perçoit pour cette activité une partie du butin convenue d'avance. Sa mission consiste également à collecter les effets découverts dans les bagages et à les acheminer à l'extérieur.

A la suite d'un repas trop arrosé, Ben parle un soir du trafic à sa voisine (Lydia) qui décide alors de tirer bénéfice de cette information ; pour garder le silence, elle exige le versement de la moitié des gains perçus par Ben sous peine d'une dénonciation à sa hiérarchie.

Trois mois plus tard, Ben décide d'éliminer la gêneuse. Sous prétexte de lui régler son dû, il l'invite à boire un verre chez lui et y introduit subrepticement un calmant puissant.

Il charge le corps inerte dans la voiture de la victime qu'il conduit en haut d'une falaise avant de précipiter le véhicule dans le vide. Ejectée miraculeusement lors de la chute, Lydia est transportée dans un état critique à l'hôpital.

Paul, la première personne arrivée sur les lieux de l'accident, renoncera à donner l'alerte ; en effet il circulait à bord du cabriolet de sport de son père emprunté à son insu en son absence. Après hésitation, il renoncera à prévenir les secours de peur d'éventuelles représailles.





Qualifiez les faits perpétrés par chaque protagoniste en indiquant les peines encourues.