Contenu de l'annale


Sujets proposés aux étudiants :


- La libre disposition de son corps

- Peut-on parler, aujourd’hui, d’une remise en cause du droit de grève ?

- Le droit français admet-il les « discriminations positives » ?

- La mort : enjeu de société ou liberté individuelle ?

- Les garanties accordées aux individus à l’égard des fichiers informatisés

- Quelles sont les perspectives qu’ouvre la question préjudicielle de constitutionnalité de la loi introduite par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 ?

(Article 61-1 de la Constitution : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, le Conseil constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce dans un délai déterminé.

Une loi organique détermine les conditions d’application du présent article »)

- Les droits de la personne gardée à vue

- La règle du consentement aux traitements médicaux

- Les droits sociaux sont-ils des droits dépourvus de protection ?

- Les droits de l’homme dans les prisons

- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne

- La liberté de manifestation sur la voie publique

- Mariage et droits fondamentaux