Contenu de l'annale


Sujets proposés aux étudiants :


La loyauté de la preuve.

Les droits de la personne gardée à vue sont-ils suffisamment assurés ?

Les limites au contrôle de constitutionnalité en France.

Le droit à la non-discrimination raciale et sexuelle et le droit à la liberté d’expression en France

La multiplication des textes garantissant les libertés en Europe : bienfait ou méfait ?

Juge européen et vie privée

Le droit à un environnement sain : un nouveau droit fondamental ?

La présomption d’innocence

L’extradition

La rétention administrative des étrangers

Lutte contre le terrorisme et garantie des libertés

L’intervention des autorités indépendantes offre-t-elle une garantie efficace des libertés ?

Les sectes face au droit français

Les minorités bénéficient-elles d’une protection en France ?

Laïcité et liberté religieuse