Saint-Etienne 2004 - cas pratique

Annale - Droit du travail - 246 Vue(s) - Annale 2004
Retour à la liste des annales



Contenu de l'annale


Résoudre le cas pratique suivant :







1. L'entreprise Norbert a pour activité l'entretien des chaufferies et d'équipements thermiques. L'activité de l'entreprise est récente, mais elle s'est développée très rapidement et l'entreprise emploie aujourd'hui plus de 500 salariés. Un comité d'entreprise a été élu, et trois délégués syndicaux ont été désignés par, respectivement, la CFTC (qui n'a pourtant obtenu aucun élu aux dernières élections du CE), la CGT et la CFDT. Le chef d'entreprise, Monsieur Blaise, a respecté les dispositions légales sur les 35 heures mais il souhaite conclure un accord de modulation du temps de travail, son entreprise étant soumise à de fortes variations d'activité. Il a donc entamé des négociations avec les trois délégués syndicaux et il a pu conclure un accord avec la CFTC. L'accord organise, comme le souhaitait Monsieur Blaise, une modulation du temps de travail. La durée du travail annuelle est fixée à 1600 heures, et l'accord détermine le programme de la répartition de la durée du travail. L'accord prévoit également que des conventions individuelles de forfait jour pourront être signés par les cadres de l'entreprise, «dont le rythme de travail ne peut pas épouser, en raison de la mission générale qui leur est confiée, celui de l'horaire collectif applicable dans le service qu'ils dirigent ou auxquels ils sont affectés, et dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée en raison de l'autonomie nécessaire à leurs fonctions ».



L'accord a été mal accepté par la plupart des salariés de l'entreprise. Ceux-ci peuvent-ils refuser les nouvelles conditions posées par l'accord signé par la CFTC ? La CGT et la CFDT peuvent-elles s'opposer à cet accord ? Enfin Monsieur Durant, cadre de la société, souhaite savoir s'il peut refuser le système de la convention de forfait en jours (12 points).



2. Par ailleurs, l'entreprise Norbert met à la disposition de ses salariés une messagerie électronique comportant avant le sigle @ le nom du salarié et après ce sigle le nom de la société. Or, un des clients de Monsieur Blaise vient de le contacter. il a reçu un courriel d'un des salariés de la société contenant des injures et menaces antisémites. Un autre des salariés a également été entendu à la cafétéria; il traitait de «negro » un autre membre du personnel dont il était le supérieur hiérarchique. Monsieur Blaise est catastrophé, et il juge que le comportement raciste de ces deux salariés est inadmissible. il souhaite donc mettre à pied immédiatement ces salariés et engager une procédure de licenciement, mais avant il vous demande s'il peut légitimement licencier, sans préavis, ces salariés (8 points).