Contenu de l'annale


l, Le charmant Sylvain et la belle marocaine Rabia se sont mariés le 8 juin 2006, alors que Sylvain était gravement malade. Le mariage s'est déroulé à son domicile tant il était faible et il n'a pu exprimer son consentement que par un soupir. Sylvain est décédé le 30 juin. Son père souhaiterait faire annuler le mariage, quels arguments pourrait-il faire valoir ?

2. Annie et Marc ont vécu plusieurs années en concubinage. Ils ont deux enfants de 6 et 8 ans. Ils ont acheté une maison grâce à l'héritage qu'avait perçu Annie. Ils viennent de se séparer et Marc souhaite vendre la maison. Annie prétend qu'elle lui appartient. Quels renseignements doit-elle rechercher pour clarifier la situation sur quel terrain pourrait-elle se placer pour obtenir un éventuel dédommagement? Qu'en est-il des différents meubles meublants? Marc souhaite obtenir des dommages intérêts pour l'infidélité d'Annie. Qu'en pensez-vous? Marc et Annie se sont mis d'accord pour que les enfants résident une semaine chez l'un, une semaine chez l'autre. Annie se demande si elle doit faire constater cet accord en justice. Elle s'interroge également sur ce qui se passerait si Marc ne respectait pas leur accord. Elle envisage de s'installer avec Alain qui connaît déjà très bien les enfants. Il se demande s'il pourrait se voir confier l'exercice de l'autorité parentale à l'égard des enfants d'Annie, voire s'il pourrait les adopter.

3. Charles et Diana se sont mariés en 1998. Deux enfants sont nés en 2000 et en 2002. Début 2006, Charles a appris que Diana n'avait jamais cessé de voir son ancien petit ami Tony. Un doute quant à sa paternité l'assaille. Il se demande s'il peut faire pratiquer des expertises génétiques et contester éventuellement sa paternité. Depuis avril, il a quitté le domicile familial et refuse de verser le moindre centime à Diana, qui rencontre de sérieuses difficultés financières. Son attitude est-elle légitime? Diana a sollicité l'aide des parents de Charles mais ceux-ci outrés par son comportement lui ont claqué la porte au nez. Une action en justice aurait-elle plus de chance d'aboutir? Charles souhaiterait passer les vacances de Toussaint avec les enfants mais craint que Diana s'y oppose. Que peut-il faire? II envisage enfin de demander le divorce, quel type de divorce est envisageable? Quelles seraient les conséquences financières? Enfin début septembre, Diana a reçu un courrier émanant de l’opérateur de téléphone mobile avec lequel Charles avait contracté, réclamant le paiement de factures pour un montant de 320 euros. Est-elle tenue de payer ?