Poitiers 2004 - cas pratique

Annale - Droit administratif - 141 Vue(s) - Annale 2004
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Contenu de l'annale


Cas pratique :



Le 3 septembre 2004, aux alentours de deux heures du matin, une fourgonnette conduite par monsieur Bobibu roule à très vive allure sur une route communale. Il est, en effet, pressé de ramener au parc zoologique municipal de Trou-sur-Boveri, où il est employé, un ours qui tiendra compagnie à Lolita, une ourse déjà en captivité. Il imagine déjà la joie de Lolita, son animal favori. Soudain, au détour d'un virage, le conducteur aperçoit, dans la lumière de ses phares, une excavation partiellement comblée par les services de la commune. Brusquement ramené à la réalité, il freine vigoureusement. Peine perdue: le malheureux Bobibu ne parvient pas à éviter la tranchée. L'accident est particulièrement violent car le véhicule est stoppé net par la rupture de ses essieux. Grièvement blessé, Bobibu gît inconscient, tandis que la cage de l'ours s'est disloquée sous le choc. L'animal en profite pour s'enfuir. Quelques instants plus tard, un automobiliste découvre le véhicule accidenté et prévient immédiatement l'agent de police Boissansoif, en service à Trou-sur-Boveri. L'agent abandonne sa partie de carte et se lance, d'un coup de pédale sinueux mais audacieux, à la poursuite de l'animal, son pistolet mitrailleur« arrimé» au porte-bagages. Dans un état d'ébriété avancé, mais pas irrémédiable car il a de l'entraînement, notre agent croit apercevoir l'ours. ..en train de brouter de l'herbe. Cette ruse enfantine n'abuse toutefois pas le valeureux agent de la force publique qui, d'une seule rafale de pistolet mitrailleur, touche l'animal en plein front, entre les deux cornes. Mais, par une astuce qui lui échappe encore, le dangereux animal s'est transformé en vache criblée de balles. Cette dernière appartenait à monsieur Keepler, moralement très atteint par la perte de sa vache préférée, la plus belle du troupeau, dont le lait permettait de fabriquer un fromage particulièrement apprécié dans la région. Boissansoif, qui n'est pas totalement dégrisé, continue sa recherche, en se promettant de ne plus commettre de bévue. Il trouve enfin l'ours « en cavale » et décide, par prudence, d'aller lui serrer la main avant de l'arrêter. L'animal, peu sensible à cette marque de sympathie et cherchant vainement sa pitance, attaque l'intrépide agent. Fort heureusement, monsieur Doktari, vétérinaire retournant chez lui après une consultation urgente, s'arrête pour venir aider Boissansoif. Il parvient à immobiliser l'animal grâce à son pistolet lançant des flèches anesthésiantes. Mais une des flèches a également atteint monsieur Lepereux qui assistait au combat caché derrière un fourré: immédiatement plongé dans un profond sommeil, Lepereux tombe et se fracasse le crâne contre un rocher. Boissansoif demande au vétérinaire de rester auprès du blessé et lui précise qu'il part prévenir le SAMU. Au lieu de cela, affolé par la tournure des événements, il rentre chez lui prendre un remontant (titrant 450 d'alcool, cela va de soi) et s'endort sans avoir averti les services de secours. Doktari, après avoir vainement attendu, décide, en dépit de la blessure au crâne de Lepereux, de le conduire à l'hôpital. Peine perdue: faute de soins rapides, Lepeureux décède avant d'avoir été hissé dans le véhicule du vétérinaire, laissant. une veuve éplorée. C'est alors que l'ours se réveille et mord cruellement le bras de Doktari avant que celui-ci parvienne à l'endormir à nouveau. Après une lourde intervention et plusieurs mois de rééducation, le vétérinaire reprendra son activité professionnelle; persistera néanmoins une atrophie peu esthétique l'empêchant de pratiquer son sport favori.

M. Keepler, Mme veuve Lepereux ainsi que M. Doktari réclament réparation de leurs préjudices matériels et moraux. Quant à M. Bobibu, il désirerait obtenir réparation de son préjudice matériel: la fourgonnette accidentée lui appartenait et il a dû régler une facture de 2000 ~ au garagiste pour les réparations.

Les quatre « victimes » vous demandent de leur préciser qui doit être tenu pour responsable. Ils vous demandent ensuite par quelle(s) procédure(s), devant quelle(s) juridiction(s) et sur quel(s) fondement(s) ils pourront être indemnisés de leurs préjudices. Ils vous demandent enfin de préciser si leurs préjudices matériels et moraux sont réparables. Les réponses apportées devront être argumentées.