Poitiers 2004 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 122 Vue(s) - Annale 2004
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Contenu de l'annale


Récemment opéré en urgence en raison d'une péritonite, le jeune Kévin Dubois, âgé de 10 ans, a repris depuis peu le chemin de l'école Adrien Dumoulin de Saint-Martin sur Oise où il est scolarisé en classe de CM2. Il bénéficie depuis lors pour raison médicale d'une permission permanente de se rendre aux toilettes sans autorisation préalable pendant les heures de cours.

Le 5 mai vers 16h15, Kévin quitte la classe de Mlle Renard, son institutrice, pour se rendre aux WC. Celle-ci poursuit sans s'inquiéter sa leçon de géographie qui s'achève normalement à 16h30, heure prévue de la fin des cours. Trois petits camarades de Kévin découvrent alors celui-ci inanimé dans les toilettes, pendu à l'essuie-mains mural de ces dernières. Transporté par le S.A.M.U., le jeune Kévin décèdera dix jours plus tard à l'hôpital sans avoir repris connaissance. Interrogée par le substitut du procureur qui s'est rendu sur place le jour même du drame, Mlle Renard, bouleversée, précise qu'elle ignorait que Kévin se livrait depuis son retour au « jeu du foulard » dont il a été victime. Les parents du jeune garçon n'en considèrent pas moins que la responsabilité pénale de l'institutrice est engagée. Décidés à se constituer partie civile, ils viennent vous consulter.

Un malheur n'arrivant jamais seul, une mésaventure vient d'arriver au père de Kevin, Marcel Lefebvre. Hier soir, à 23 heures, ce dernier qui est gendarme se trouvait avec l'un de ses collègues, en surveillance sur le parking d'un cinéma. Ayant repéré un adolescent qui rôdait autour des voitures, essayant d'en ouvrir certaines, Marcel voulut l'intercepter mais le jeune homme se mit à courir et enfourcha une moto. Les deux gendarmes lui intimèrent alors l'ordre de s'arrêter et face à son refus se mirent à le poursuivre avec leurs motos, toute sirène hurlante. Après plusieurs kilomètres de poursuites mouvementées et autant de tentatives pour faire chuter les motards lancés à ses trousses, le jeune homme récalcitrant était rejoint par Marcel qui, arme à la main, lui intima l'ordre de s'arrêter. Un coup de feu éclata, blessant mortellement le jeune homme au thorax. Marcel Lefebvre vous demande si ce tragique accident est susceptible d'engager sa responsabilité pénale.





NB. L'usage du code pénal est autorisé.