Poitiers 2003 - cas pratique

Annale - Droit commercial - 115 Vue(s) - Annale 2003
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Contenu de l'annale


M. Laplanche doit recevoir prochainement dans la succession de son père. qui vient de décéder, la majorité du capital d'une SARL.

M. Laplanche est le seul héritier.

Sur les 100 parts qui composent le capital de la société, il en possède déjà 10. Il y en 65 dans la succession. Les 25 qui constituent le reste du capital appartiennent à M. Legendre qui était un ami de M. Laplanche et qui a, par ailleurs, la qualité de gérant.

Dans les statuts, il y a une clause qui prévoit que les héritiers seront soumis à agrément.

La succession n’est pas encore liquidée. La société n'a pas encore statué.

M. Laplanche (le fils) se pose des questions et vient vous consulter,



1- M. Legendre peut-il s'opposer à son entrée dans la société ?

2- Dans la négative, après qu'il ait reçu les parts de son père, M. Laplanche souhaiterait assumer seul les fonctions de gérant, Est-ce envisageable ? À quelles conditions et avec quels risques ?

3- Un important client de la société vient de déposer son bilan. Que doit faire le gérant pour préserver les droits de la société ? Un associé peut-il suppléer la carence du gérant ?



N. B. Codes autorisés