Paris XII, année inconnue

Annale - Grand oral - 117 Vue(s) - Annale 2009
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Contenu de l'annale


Sujets proposés :


Commentaire d’arrêt : Cass. com, 11 juillet 2006


Cas pratique : liberté d’entreprendre

Droit de vivre et droit de mourir.


La cour pénale internationale.


Commentez l’article 14 : « Droit à l’éducation » de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.


Commentez l’article 22 : « Diversité culturelle, religieuse et linguistique » de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.


Les droits de l’homme, de l’embryon et du fœtus.


Le juge et l’enfant.


Juge d’instruction et juge d’application des peines.


Le film pornographique et l’Etat.


Réparation du préjudice et droits fondamentaux.


Voies d’exécutions et les libertés fondamentales.


Commentez l’article 48 : « Présomption d’innocence et droits de la défense» de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.


Commentez l’article 41 : « Droit à une bonne administration » de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.


La saisine de la Cour européenne de sauvegarde des droits de l’homme.


Commentez l’article 26 : « Intégration des personnes handicapées » de la charte des droits fondamentaux de l’union européenne.


L’influence de la Cour européenne des droits de l’homme sur la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat.


Le déni de justice.


Voies de recours et les droits fondamentaux.