Paris XII 2008 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 116 Vue(s) - Annale 2008
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Contenu de l'annale


Cas pratique n°1



Jean, grand amateur d’art, remet 150 000 à un jeune artiste peindre, afin qu’il puisse acquérir un atelier pour exercer son activité professionnelle. Mais l’artiste utilise ces sommes pour acheter au comptant une résidence secondaire luxueuse sur la côte d’Azur. Jean vous consulte pour vous demander s’il peut récupérer les sommes qu’il a confiées et qui n’ont pas été utilisées comme convenu.



Mais ses soucis ne s’arrêtent pas là. En effet, en sa qualité de promoteur immobilier, il a été chargé par la région Ile de France de construire des résidences universitaires près de la faculté de Paris 12, à Créteil l’Echat. A cette fin, il bénéficie d’une subvention de 330 000 euros. Le terrain sur lequel doivent être édifiées les résidences n’étant pas encore disponible, il utilise la subvention pour couvrir les frais de fonctionnement de sa société et se rémunérer personnellement. Le conseil régional vous consulte pour vous demander s’il dispose d’une action contre le promoteur qui n’a pas utilisé les fonds comme convenu.



Cas pratique n°2



JP Morgan est à la tête d’une entreprise de lavage de carreaux appelée « Lehman Faillite ».

Conscient de ce que le secteur est fortement concurrentiel et que les marges sont faibles, il décide de réduire les coûts en ne changeant pas les câbles d’acier qui maintiennent les nacelles des laveurs en hauteur que tous les trois mois au lieu des deux spécifiés par le fabricant du matériel. Soucieux toutefois de la sécurité de ses employés, il engage M. Freddiemac en tant que « responsable de sûreté ». Il lui octroie à ce titre une délégation de pouvoir lui spécifiant qu’il doit veiller au respect de la réglementation applicable aux travaux en hauteur. Hélas, ce dernier, bien qu’énergique et compétent, ne peut rien faire lorsque le 10 septembre 2008, un câble se rompt et que la nacelle chute de plusieurs dizaines de mètres entraînant avec elle les deux laveurs. Ceux-ci sont gravement blessés et décèdent quinze jours plus tard à l’hôpital.



Quid des responsabilités ?



Le lendemain, JP Morgan apprenant que H. Paulson, son vieil ennemi cherche à se venger d’une ancienne humiliation décide de monter un stratagème. Il lui donne rendez-vous un soir dans une ruelle et lui tend une arme préalablement déchargée. H. Paulson n’a aucune intention de tuer JP Morgan mais décidé à lui faire peur, il le met en joue. Au même moment M. Fanniemae, ancien militaire et ami de JP Morgan, arrive sur les lieux et croyant, de bonne foi son ami menacé, il abat H. Paulson après des sommations. Les enquêteurs découvriront plus tard que JP Morgan avait donné rendez-vous à M. Fanniemae dans le but qu’il tue H. Paulson le croyant menacé



Quid des responsabilités ?