Contenu de l'annale


CA Paris du 28/11/2008 RG n° 08/20155 – poupées vaudou de Nicolas Sarkozy De Nagy-Bocsa.


Droit de bail et libertés fondamentales.


Civ 1, 08/04/2008 n° 07-11.251 : liberté d’expression.


L’article 12 de la CSDHLF.


M. Ramirez vient par avion de Caracas et atterrit à l’aéroport d’Orly, ce avec du cannabis dans ses effets. Il est sourd et muet et le traducteur transmet des propos outrageants contre le magistrat.


Un détenu pour longue peine revendique l’exercice de son culte, le culte de l’oignon.


Perquisition dans un cabinet d’avocat en présence du Bâtonnier suite à une lettre anonyme.


L’article 5 de la Charte de l’environnement.