Paris XII 2005 - cas pratique

Annale - Droit du travail - 126 Vue(s) - Annale 2005
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Contenu de l'annale


Mme LEPIC vient vous consulter sur la situation particulière qu'elle vit dans l'entreprise Laroche, spécialisée en courtage matrimonial, au sein de laquelle elle a été embauchée il y 6 mois comme secrétaire. Depuis son embauche, Mme LEPIC est tombée amoureuse d'un collègue, Alain avec qui elle échange régulièrement des messages téléphoniques et des textos. Elle a eu connaissance lors de son embauche d'une clause de célibat temporaire qui soumet le mariage d'un employé à l'autorisation de l'employeur. Elle aimerait connaître votre opinion sur les contraintes de cette clause. En outre, Mme Lepic est très inquiète car son employeur semble avoir remarqué qu'elle téléphonait beaucoup ces derniers temps. Mme Lepic a un autre souci. A la suite d'une fausse manoeuvre, elle a endommagé le disque dur de son ordinateur tout neuf. Son employeur lui a fait savoir qu'il prélèverait sur son prochain salaire le prix du remplacement de son ordinateur qui vaut 1600 , soit une part très importante de son salaire. Mme Lepic vous demande si son employeur est fondé à agir de la sorte. De plus, dans le cadre d'un renforcement de la sécurité dans l'entreprise, l'employeur de Mme Lepic est actuellement en train d'installer un système biométrique d'empreintes digitales permettant de distribuer des badges aux seules personnes concernées qui devront s'en servir au début et à la fin de leur service. Mme Lepic aimerait s'opposer à ce projet qui mettrait selon elle en péril sa relation avec Alain. En outre, en vertu d'une clause de mobilité, Mme Lepic peut être déplacée dans l'une des autres succursalles du département qui en compte 4. Cette clause est assortie d'un préavis de trois semaines. En cas de découverte de sa liaison avec Alain par son employeur, Mme Lepic craint que celui-ci ne mette en oeuvre la clause. Elle aimerait savoir si elle peut s'y opposer. Enfin, Mme Lepic trouve que son employeur lui témoigne trop d'affection. Invitée à déjeuner et à diner plusieurs fois, ou encore raccompagnée à son domicile par son employeur, Mme Lepic a peur d'être un jour importunée, surtout que son employeur ne tarit pas d'éloges sur son physique et ses vêtements. Dans cette hypothèse, Mme Lepic qui est au bord de la dépression nerveuse souhaiterait se mettre en congé-maladie et prendre acte de la rupture de son contrat de travail. Pensez-vous que c'est une bonne idée ?