Paris XII 2002 - cas pratique

Annale - Droit pénal - 108 Vue(s) - Annale 2002
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Contenu de l'annale


Vous êtes prié (e) de résoudre la cas pratique suivant



Madame Valérie TAGE (de nationalité française) décide de fêter ses 80 ans, avec sa famille, au restaurant « les Ailes Bleues » à ILLKIRCH - GRAFFENSTADEN (Bas-rhin) car cet établissement a une bonne réputation culinaire et surtout parce que le restaurateur, Monsieur Désiré KIRMSER, offre a ses clients la possibilité d'effectuer un baptême de l'air.



En effet, la SARL « Les Ailes Bleues » dont Monsieur Désiré KIRMSER, est le gérant est aussi propriétaire d'un petit biplan pouvant normalement transporter trois passagers.



En réalité, il s'agit plutôt d'un vieux «coucou» dont la carlingue est brinquebalante. Cela fait bien longtemps que Monsieur KIRMSER, ne l'a pas soumis aux visites de contrôle pourtant imposées par le Code de l'Aviation Civile.



Monsieur Désiré KIRMSER, ne dit-il pas en riant que dans son « zinc, tout ce qui n'est pas pourri est cassé et tout ce qui n'est pas cassé est pourri » mais que « c'est bien suffisant pour 10 minutes de vol ».

La 1er avril 2002, Madame Valérie TAGE avec 28 membres de sa famille se rend au restaurant. Après un déjeuner bien arrosé, elle-même et plusieurs de ses parents demandent à effectuer un baptême de l'air.

Monsieur KIRMSER, débordé par ses tâches au restaurant, demande à l'un de ses amis, Monsieur Carlos TROGO (de nationalité espagnole) de prendre les commandes de l'avion.

Monsieur TROGO est un pilote chevronné mais il ne dispose que d'une expérience de vol de quelques heures sur l'appareil qui lui est confié.

Pour aller plus vite et devant l'insistance pressante de nombreux convives, MM. KIRMSER et TOGO laissent entrer 8 personnes dans l'avion. Tout ce petit monde s'entasse dans l'appareil , toute la famille et Monsieur KIRMSER, leur souhaitent « bon vent ».

A plusieurs reprises, le biplan essaie de décoller mais en vain, à cause de quelques erreurs d'appréciation du pilote et surtout à cause de la surcharge de l'appareil due à la présence illicite de 5 personnes supplémentaires.



A la quatrième tentative l'avion s'envole, mais quelques kilomètres plus loin, au dessus de la colline d'ORTENBERG (Allemagne) l'appareil capote et s'écrase dans le petit bois.



Dans ce grave accident, deux cousins de Madame TAGE décèdent et son beau- frère est grièvement blessé.



Une enquête judiciaire est diligentée à la requête du Parquet de STRASBOURG.



Vous étudierez, avec précision, la responsabilité de chacun des protagonistes de cette douloureuse affaire.



Nota Votre devoir devra être effectué au seul regard du droit pénal français.